La Direction des Sports (DS):

- définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d'éducation, de travail, en entreprise, de développement durable ;

- pilote les relations internationales en matière sportive, pour développer l’attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l'économie du sport ;

- assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Dans ce cadre, la direction des sports prépare les textes qui encadrent les pratiques ou les procédures de contrôle. Elle engage des campagnes de prévention pour la protection des publics sur des problématiques liées à la sécurité des pratiques, aux discriminations, à la lutte contre les violences dans le sport, ou encore aux phénomènes de radicalisation ;

- régule l’action des opérateurs du sport,

- garantit un cadre de formation initiale et continue adapté aux enjeux des politiques sportives et notamment aux problématiques d’emploi spécifiques à ce champ,

Enfin, la direction des sports exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel.

La mission des affaires juridiques et contentieuses :

- Veille à la qualité des normes produites par l’ensemble des services de la direction ;

- Conseille et fournir des expertises juridiques à l'ensemble des composantes de la direction des sports ;

- Suit et actualise le code du sport, en participant notamment aux travaux de simplification de la norme ;

- Elabore et supervise l’élaboration de certains textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives et suivre leur actualisation ;

- Pilote et coordonne l’application des lois relatives au sport (tenue des tableaux de bord de l’application des lois)

- Réalise des études et des expertises dans les différents domaines juridiques aux frontières du « droit du sport » (droit civil, social,

fiscal, de la concurrence, pénal, en relation avec les ministères compétents) ;

- Prépare la défense contentieuse de la direction des sports en première instance, en appel et en cassation ;

Chacun des consultants juridiques de la mission a en outre compétence pour traiter les questions juridiques concernant les fédérations sportives agréées et d’instruire les demande d’agrément présentées.

Ces activités s’exercent dans un environnement très diversifié qui nécessite un dialogue permanent avec les nombreux partenaires de la direction des sports, notamment les dirigeants des fédérations sportives, les ministères concernés  et le Secrétaire général du Gouvernement.

Apporter un appui à l'élaboration et à la sécurisation du cadre normatif de la police administrative des activités sportives : éducateurs sportifs, manifestations sportive, radicalisation, supporters, sports de combat, établissements sportifs en lien avec les bureaux compétents de la direction des sports ;

Apporter un appui aux projets incluant les obligations du régime général de la protection des données ;

Conseiller et fournir des expertises juridiques à l'ensemble des composantes de la direction des sports ;

Assurer l'appui aux partenaires institutionnels dans ces domaines ;

Assurer le suivi des évolutions de la gouvernance du sport ;

Assurer le traitement des demandes d'agrément des fédérations sportives et leur suivi statutaire ;

Assurer et sécuriser la défense contentieuse du ministère des sports (contentieux individuels, réglementaires, QPC) ;

Référent FIJAIS (fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes).

CONNAISSANCES :

-           juridiques générales et spécialisées (droit du sport, droit public et droit associatif notamment) ;

-           de la légistiques et des procédures d’élaboration des normes ;

-           des techniques juridiques et de rédaction contentieuse et précontentieuse

-           des procédures de règlement des litiges ;

-           du cadre légal et déontologique de l’administration ;

-           des structures institutionnelles et du fonctionnement des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ;

-           de l’organisation du mouvement sportif et des organisations du sport

Compétences :

Savoir mettre en œuvre des procédures et des règles ; assurer une veille ; exprimer et structurer des idées ; définir des procédures et de règles ; résoudre des problèmes ; réaliser des synthèses ; autonomie ; sens de l’organisation ; capacité de raisonnement analytique ; rigueur / fiabilité ; capacité de conviction

Devoir de réserve et sens du service public

La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement dans le courant du second semestre 2025. Le site retenu n’est pas connu à ce jour, cependant il sera localisé en première couronne sud de Paris.

Le/la candidat(e) devra transmettre obligatoirement un cv et une lettre de motivation.

Candidatures à adresser à :

ds-recrutement@sports.gouv.fr

et

sandrine.douceur@sports.gouv.fr

Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) : sandrine.douceur@sports.gouv.fr