Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O076240506001060
Date de début de diffusion
06/05/2024
Date de parution
15/05/2024
Date de fin de diffusion
05/06/2024
Intitulé long de l'offre
Chargé du foncier et du patrimoine - Pôle Aménagement du Territoire - PETIT-CAUX
Date limite de candidature
05/06/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de projet d'aménagement
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé du foncier et du patrimoine - PETIT-CAUX
Description du poste
Chargé du foncier et du patrimoine
Sous l'autorité de la Directrice du Pôle Aménagement du Territoire, vous aurez pour missions :
* Faire un recensement des propriétés communales immobilières
* Suivre les négociations foncières et immobilières réalisées par les élus
* Alerter des opportunités susceptibles de se présenter
* Réaliser les estimations auprès du Service des Domaines
* Mettre en place une veille des publications de la SAFER
* Déposer les Certificats d'urbanismes de simple information ou opérationnels dans le cadre des acquisitions
communales ou réalisation de projets communaux
* Rédiger les délibérations relatives à la gestion du foncier
* Rédiger ponctuellement des actes authentiques administratifs relatifs aux achats et ventes de biens
immeubles et à l'instauration de servitudes
* Coopérer efficacement et en partenariat avec les professionnels : notaires, service des domaines, géomètres,
agences immobilières, administrations, bailleurs sociaux, Établissement Public Foncier de Normandie....
* Suivre les procédures foncières complexes telles que la mise en ½uvre du droit de préemption
* Mettre en ½uvre la procédure de bien en état d'abandon manifeste
* Mettre en place les enquêtes publiques
* Rédigez et suivez les baux d'habitation, commerciaux et ruraux
* Réaliser les inventaires d'entrée et de sortie
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
* Diplôme notarial, licence de droit et/ou expérience exigée sur poste similaire
* Connaissance de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques
(CGCT, Code 3P, Code de l'urbanisme)
* Connaissance des outils fonciers
* Maitriser la rédaction d'actes authentiques administratifs
* Maitriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
* Disposer de capacités rédactionnelles
* Savoir faire preuve d'adaptabilité
* Bon relationnel et sens du travail en équipe
* Être méthodique, rigoureux
* Capacité à rendre compte
* Savoir faire preuve de discrétion
* Disponibilité
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Si vous êtes intéressé(e) par cette offre d'emploi, merci d'envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à l'attention de :
M. le Maire
3 rue du Val des Comtes - St Martin en Campagne
76 370 PETIT CAUX
ou par mail à Mme Aurélie GOUEL a.gouel@mairie-petit-caux.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)
Géolocalisation du poste
3 rue du val des comtes - Saint Martin en Campagne - 76370 Petit Caux
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Petit Caux
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2024