Le Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), fondé en 1794, est un établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) doté du statut de Grand Etablissement. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui lui confie trois missions principales : la Formation Tout au Long de la Vie, la recherche et la diffusion de la Culture Scientifique et Technique.
Au titre de ses activités d’enseignement, le Cnam offre des formations dans tous les domaines, développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Il pilote un réseau de 19 centres régionaux et de 230 centres d’enseignement, dont le siège est à Paris.
Le Cnam compte également 22 laboratoires couvrant un très large spectre et figure dans le classement de Shanghaï au titre de trois thématiques. La recherche d’excellence qui y est menée est en particulier très en prise avec le monde économique.
Enfin, la mission de diffusion de la culture scientifique et technique du Cnam s’appuie notamment sur un musée qui rassemble la plus ancienne collection industrielle et technologique au monde forte de plus de 80 000 pièces.

Le poste est rattaché à la direction des ressources humaines (DRH), avec des relations fonctionnelles très étroites avec la Direction des affaires générales.

Sous la responsabilité du binôme de direction, l’agent sera en charge de la mise en application juridique concernant les ressources humaines, de la veille juridique dans ce domaine et de l’organisation des différentes instances de l’établissement (conseil d’administration restreint …).

Vous avez à cœur de vous investir dans une mission de service public, au sein d’un grand établissement, le Cnam, dont la réputation n’est plus à faire ?
Vous souhaitez rejoindre notre équipe, dynamique et engagée ?
Vous avez une expérience réussie dans le domaine juridique et une appétence pour les ressources humaines ?

Alors postulez pour devenir le chargé des affaires juridiques et référent RH du Cnam !

Activités principales

1) Conseil et veille juridique

- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Conseiller les différents services de la DRH ;
- Participer à la sécurisation juridique des actes de la DRH par une fiabilisation régulière de ses actes, et des actions de formation/sensibilisation internes.

2) Organisation des instances

- Contribuer à la régularité des actes produits par la DRH pour les instances gérées par d’autres directions (CSA, CA, FSSCT, CS/CF, ADC)

o Recenser au fil de l’eau les dossiers à passer en instance et tenir un calendrier annuel des sujets récurrents
o Veiller au respect des échéances en interne à la DRH
o Participer à la conception des supports de présentation

- Garantir la régularité du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement que la DRH pilote plus particulièrement : CAR

o Etre l’interlocuteur privilégié de la vice-présidente
o Garantir la tenue du calendrier des CAR, par le pilotage d’un retroplanning rigoureux
o Préparer les ordres du jour en lien étroit avec le service des personnels enseignants
o Assurer un suivi des règles de quorum pour anticiper les éventuelles difficultés
o Assurer la mise à disposition des documents, Finaliser les PV en lien avec la vice-présidente

- Assurer une veille juridique sur les instances de représentations
- Suivre les délégations syndicales des membres des instances et leurs droits syndicaux

3) Soutien au pré-contentieux et contentieux RH

- Conseiller les différents services de la DRH sur les situations sensibles
- Etre l’interlocuteur privilégié de la Direction des affaires juridiques pour les dossiers contentieux (suivi des dossiers, analyse, recherche de pièces, rédaction de notes…)

Informations générales
• Nature du contrat : CDD de 3 ans ou fonctionnaire
• Tous nos postes sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés
• Rémunération :
o Titulaires : reprise de IM + IFSE 490€
o Contractuels : à partir de 2 431€ brut (1 960€ net) selon expérience
• Remboursement transport : prise en charge de 75 % de l’abonnement annuel calculé sur 11 mois, soit 59,40€ dans la limite de 96,36€ par mois pour le remboursement de transport hors Ile de France, sur présentation d’un justificatif mensuel ou annuel.
• Forfait mensuel de 15€ pour le remboursement de la mutuelle (sur justificatif)

Informations complémentaires et conditions de travail
• Temps de travail : 37h30 par semaine
• 44 jours de congés + 13 RTT sur une année universitaire (du 01/09 année N au 31/08 année N+1), à proratiser selon la durée du contrat
• Télétravail : oui, possible à raison d’1 à 2 jours par semaine après 1 mois d’ancienneté
• Management : non
• Gestion de projet : oui

Localisation du poste
• Lieu d'affectation : 292 Rue Saint-Martin 75003 Paris

Autres avantages
• Restaurant d’entreprise
• Salle de sport
• Accès gratuit dans certains musées parisiens : Musée des arts et métiers, Musée du Quai Branly, Parc Zoologique de Paris, la cité des sciences, le Muséum d’Histoire Naturelle, le Musée de l’Homme, Le Palais de la Découverte.
• Association des Personnels du CNAM
• Formations du Cnam gratuites en dehors du temps de travail

• Niveau d'études min souhaité : Bac +3
• Domaine / Spécialisation : juridique, ressources humaines
• Niveau d'expérience minimum requise : sans

Compétence attendues :

Connaissances

• Connaissance du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Connaissance des différentes instances présentes dans les établissements publics
• Droit public
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
• Analyse et rédaction juridique

Savoir-faire

• Savoir rendre compte
• Elaborer des fiches de procédures
• Respect d’un calendrier défini


Savoir-être
• Rigueur
• Sens de l’organisation


Outils
• Maitrise suite Office 365