La direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale a pour missions :

-        D’assurer la surveillance sanitaire des milieux, émettre des avis sanitaires visant à assurer la sécurité sanitaire, planifier et animer une politique territoriale,

-        De piloter, mettre en œuvre et suivre le PRSE,

-        De réceptionner, orienter et suivre le traitement des alertes, événements, signaux, plaintes et réclamations,

-        De mettre en œuvre les politiques de défense et de sécurité, gérer les crises et les situations exceptionnelles,

-        De coordonner les missions d’inspection contrôle de l’ARS,

-        De gérer les demandes de soins sans consentement et la santé des détenus,

De gérer les astreintes de l’ARS.

La direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale est composée de 3 sous-directions :

-        Sous-direction santé environnementale 

-        Sous-direction inspection contrôle

-        Sous-direction veille et sécurité sanitaire

La cellule régionale d’hémovigilance et a cellule d’intervention régionale de l’ANSP en région lui sont rattachées.

Le service  soins sans consentement (SSC) est  placé au sein de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale.

Le service SSC a en charge l’assistance des préfets de départements dans l’exercice de leurs fonctions relatives aux soins psychiatriques sans consentement, conformément aux protocoles signés le 20 juillet 2010 et revus en décembre 2011.

Le service SSC prépare et assure le suivi des décisions administratives relevant de la compétence des Préfets dans le domaine des soins psychiatriques sans consentement visées aux articles L 3211-11, L 3211-11-1, L 3212-8, L 3213-1 à L 3213-9, L 3214-3 et L 3124-4 du Code de la santé publique.

Il assure un suivi des mesures de Soins sur Décision du Directeur d’Etablissement (SDDE).

Il assure enfin le traitement des demandes d'avis relatifs aux demandes d'autorisation de détention d'armes soumises par les sous-préfectures.

 
Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) au responsable du service soins sans consentement, et aux référents SSC des départements 59-62 et 02-60-80.

MISSION 1 : Assurer le traitement quotidien des dossiers de SDRE, dont les problèmes relatifs à l’hospitalisation des détenus et aux situations d’urgence :
w
Préparation des arrêtés d’admission, de maintien, de levée... pour mise en signature auprès du Préfet ;
w
Gestion des saisines des Juges des libertés et de la détention et de la Cour d’appel ;
w
Vérification des dossiers et enregistrement sur HOPSY ;
w
Suivi des certificats médicaux ;
w
Notification des décisions 
w
Classement informatisé des dossiers (arrêtés, certificats médicaux…).
 
 
MISSION 2 : Suppléer en cas d’absence ou de surcharge de travail, ses collègues de travail,  au sein du service.

Partenaires internes :

-        Liens transversaux avec les autres directions métier de l’ARS.

Partenaires externes :

-        Au niveau national : Ministère, autres ARS

-        Au niveau local : préfectures, établissements psychiatriques et pénitentiaires, services de la Justice et procureurs de la République et leurs substituts, forces de police, associations d’usagers, mairies.

Spécificités liées au poste :

Contraintes horaires liées à la permanence du service à assurer de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Fonctionnaire de catégorie B

Agent non titulaire de l' Etat : Formation juridique