Le bureau des statuts et des relations sociales de la sous-direction des ressources humaines des greffes :

- élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires propres aux directeurs des services de greffe judiciaires et aux greffiers des services judiciaires en lien avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
- suit, en liaison avec le secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels ;
- participe à l'élaboration, par le secrétariat général, des principes de mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires relatifs aux corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
- apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
- apporte sa contribution à la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général ;
- assure le dialogue social avec les organisations syndicales et veille à l'application de la charte ministérielle du dialogue social;
- assure le suivi et la gestion des relations sociales et veille à l'application des droits syndicaux ;

Composition et effectifs du service

Le bureau RHG3 comprend, outre le chef de bureau et son adjoint : 7 agents de catégorie A et trois agents de catégorie B. Il est scindé en trois pôles: le pôle des statuts, le pôle des relations sociales et le pôle de la qualité de vie et des conditions de travail.

Votre hiérarchie

Ce poste est rattaché hiérarchiquement à la sous-direction des ressources humaines des greffes, au Bureau des statuts et des relations sociales. Ce bureau est également chargé de promouvoir l’insertion de travailleur(se)s reconnu(e)s en situation de handicap à la direction des services judiciaires.
Une hiérarchie fonctionnelle est également prévue avec la mission santé et qualité de vie au travail notamment dans le cadre de la déclinaison du plan d’action ministériel d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psychosociaux (PAM-RPS) pour l’ensemble des personnels relevant de la

Vos interlocuteurs métiers 

- À la direction des services judiciaires : le réseau national des assistants et conseillers de prévention

- Au secrétariat général :

o En administration centrale : le Bureau SQVT

o Dans les délégations inter-régionales : les référents hygiène santé sécurité positionnés dans les services pluridisciplinaires des départements des ressources humaines et de l’action sociale (DRHAS) 

L’hygiène, la santé, la sécurité au travail ainsi que l’accompagnement du handicap constituent un enjeu majeur de la politique des ressources humaines de l’ensemble des agents des services judiciaires.

 En qualité de coordonnateur (trice) de la prévention des risques professionnels, il-elle est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef du bureau des statuts et des relations sociales (RHG3), et fonctionnelle de la chargée de mission santé et qualité de vie au travail.

 Il-elle est chargé(e) de :

 - structurer, coordonner, animer le réseau des conseillers et des assistants de prévention des services judiciaires en vue de sa professionnalisation ;

- Concevoir et animer des formations en hygiène, santé et sécurité au travail pour les conseillers et les assistants de prévention en restant attentif à leurs demandes/besoins ;

- Définir des plans d’action et les coordonner ;

- Evaluer les actions conduites, définir des indicateurs relatifs à la prévention en HSST, en assurer le suivi ;

- Participer aux réunions des comités sociaux d’administration (CSA) – ministériel et des services judiciaires - ainsi qu’à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

 - Participer aux groupes de travail issus du CSA-M en lien avec ces thématiques ;

- Travailler en coopération avec les acteurs de prévention, au secrétariat général, à l’Inspection générale de la justice, ainsi qu’avec les Bureaux de la direction des services judiciaires quand ils sont concernés par ces thématiques (Ressources humaines, Immobilier et Innovation, Sûreté, etc.) ;

- Relayer dans les services judiciaires la politique ministérielle portée par le secrétariat général en matière de handicap ;

- Assurer une veille sur la règlementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail ainsi que sur le handicap.

Connaissances

Bonne connaissance des circuits administratifs
·         Techniques, juridiques et règlementaires en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail; 
·         Prévention des risques professionnels 
·          Règlementation et compétences des instances représentatives du personnel
·         Règlementation en matière de handicap, connaissance appréciée 
·         Outils informatiques, particulièrement : Word, Excel, Powerpoint
·         Notions d’outils statistiques appréciées

Savoir-faire

Rigueur dans l’analyse, la synthèse et le traitement des dossiers
·          Animer et conduire des projets transversaux ; un réseau

·          Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des chefs de service  
·          Evaluer les besoins, construire et animer des formations 
·          Evaluer les risques, proposer des actions préventives, rédaction et suivi du DUERP 
·          Elaborer et produire des écrits opérationnels

Savoir-être
·         Discrétion et réactivité
·         Sens de la pédagogie et des relations humaines
·         Sens de l’analyse et de l’organisation

Organisation de travail : prévoir déplacements dans les juridictions / poste soumis à l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ;

Restauration : Restaurant administratif sur site – Cafétéria

Accessibilité en transport / Parking : Transports publics : RER E Station Rosa Parks/Tramway T3 bis Station Rosa Parks/Métro 7 Corentin Cariou/Metro 12 Aubervilliers - Parking