La direction déléguée Finances, Performance et Investissement a pour objet le pilotage budgétaire et financier, l’allocation des ressources, le contrôle et l’analyse de la production médicale des établissements de santé, le pilotage des programmes d’efficience (dont le plan national d’efficience du système de santé impliquant les établissements de santé, sous la supervision de la directrice déléguée en charge du pilotage opérationnel).

La direction déléguée est chargée en particulier de l’élaboration et du suivi des contrats de retour à l’équilibre financiers et des programmes de suivi renforcé des établissements de santé publics, de l’instruction des projets d’investissements et du suivi de l’amélioration de la qualité des établissements de santé (certification).

Elle est constituée de trois pôles « Pilotage budgétaire et financier », « Financement et Activité Hospitalière » et « Performance et investissements ».

Ce pôle prépare, en vue de les proposer au directeur de l'offre de soins, les décisions relatives au financement des établissements de santé sous la forme de dotations, de forfaits annuels, de prix de journée ou de tarifs de prestations.

Il est chargé d'encadrer l'emploi des délégations de crédits qui, après avoir été notifiées par la Direction Générale de l'Offre de soins (DGOS), sont affectées par le DG ARS au secteur des établissements de santé et à celui, plus global, de l'offre de soins (T2A, DAF, MIGAC, FIR, FMESPP/FMIS) puis de rendre compte de cet emploi.

Sur ces mêmes sujets, il est chargé, en lien avec l'ensemble des services DOS et DD concernés, d'élaborer des prévisions pluriannuelles tant sur le domaine des financements que sur le domaine des projections d’activité médicale. Pour réaliser cet ensemble de missions, il s'appuie sur le réseau des agents désignés au sein de l'ARS pour tenir la fonction de référent financier vis-à-vis des établissements ou des autres offreurs de soins.

Plus particulièrement, il est chargé de mettre en œuvre les processus de tarification à l'activité (T2A) sur la base de l'information médicale (PMSI) transmise par les établissements de santé. Il est également chargé de la réalisation d'études médico-économiques contribuant à l'élaboration de la politique régionale d'organisation des activités de soins hospitaliers.

Dans le cadre de ses missions :

- Le pôle assure la validation et la facturation des données d'activité des établissements de santé, garantit la conformité réglementaire ainsi que la qualité des données qui constituent les bases PMSI.

Il met en œuvre les réformes de financement de l'activité hospitalière, pilote les demandes de reconnaissances contractuelles ouvrant droit à des financements supplémentaires (soins critiques, soins palliatifs, etc…) et constitue, enfin, l'interlocuteur technique de l'assurance maladie pour les contrôles que cette dernière mène sur la facturation T2A.

- Sur la base du PMSI et d'autres sources d'information, le pôle conçoit et met à disposition des études médico-économiques ainsi que des tableaux de bord relatifs à la consommation et à la production de soins hospitaliers, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques régionales.

Ces études portent sur des sujets relatifs à l'organisation des soins hospitaliers, à l'efficience de la prise en charge des patients en établissement de santé (notamment virage ambulatoire MCO, SSR et psychiatrie, produits de santé) ou encore à la mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoire (monographies de territoire, analyses des filières de soins). Au titre de ces missions le pôle participe à l'animation de la filière régionale "offre de soins" en pilotant le groupe technique de travail interne à l'ARS relatif à l'analyse de l'activité des établissements de santé et des territoires (groupe technique DOS/DD).

Données PMSI

1-       Contribuer au processus de validation et à la facturation des données médicales d’activité transmises par les établissements de santé, données dites PMSI (Programme de médicalisation des Systèmes d'Information) - en collaboration avec 4 autres personnes du service en charge de cette mission.

2-       Participer aux études statistiques produites par le pôle en fonction des sujets pressentis.

Réformes de financement

3-       Coordonner et accompagner la mise en œuvre de la réforme de financement des soins de suite et réadaptation et de psychiatrie, en lien avec les autres agents concernés du service, de la direction (référents thématiques en particulier) et des délégations départementales.

4-       Concernant le financement de l’activité hospitalière de psychiatrie : proposer des évolutions de la modélisation dans le cadre fixé nationalement, contribuer à la mise en œuvre de la démarche, en lien avec les autres agents concernés du service, de la direction (référents thématiques en particulier) et des délégations départementales et les établissements de santé.

Plus généralement, apporter un appui méthodologique dans la modélisation de financements pilotés par l’ARS (MCO, SSR, psychiatrie) et accompagner leur mise en œuvre.