La direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale a pour missions :

-        D’assurer la surveillance sanitaire des milieux, émettre des avis sanitaires visant à assurer la sécurité sanitaire, planifier et animer une politique territoriale,

-        De piloter, mettre en œuvre et suivre le PRSE,

-        De réceptionner, orienter et suivre le traitement des alertes, événements, signaux, plaintes et réclamations,

-        De mettre en œuvre les politiques de défense et de sécurité, gérer les crises et les situations exceptionnelles,

-        De coordonner les missions d’inspection contrôle de l’ARS,

-        De gérer les demandes de soins sans consentement et la santé des détenus,

De gérer les astreintes de l’ARS

La direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale est composée de 3 sous-directions :

o   Sous-direction santé environnementale 

o   Sous-direction inspection contrôle

Sous-direction veille et sécurité sanitaire 

Le service  soins sans consentement (SSC) est  placé au sein de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale.

Le service SSC a en charge l’assistance des préfets de départements dans l’exercice de leurs fonctions relatives aux soins psychiatriques sans consentement, conformément aux protocoles signés le 20 juillet 2010 et revus en décembre 2011.

Le service SSC prépare et assure le suivi des décisions administratives relevant de la compétence des Préfets dans le domaine des soins psychiatriques sans consentement visées aux articles L 3211-11, L 3211-11-1, L 3212-8, L 3213-1 à L 3213-9, L 3214-3 et L 3124-4 du Code de la santé publique.

Il assure un suivi des mesures de Soins sur Décision du Directeur d’Etablissement (SDDE).

Il assure enfin le traitement des demandes d'avis relatifs aux demandes d'autorisation de détention d'armes soumises par les sous-préfectures.

Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) au responsable du service soins sans consentement

MISSION 1 : Traitement des dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement :
 
·        Assurer la gestion quotidienne des dossiers relatifs aux soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, en particulier, les questions relatives à l’hospitalisation des détenus et aux urgences : recherche de lieux d’accueil, arrêtés d’admission, de programme de soins, de maintien, etc. ;
 
·        Gérer les signalements, les plaintes et les interventions ;
 
·        Instruire les recours ;

MISSION 2 : Assurer la référence de la thématique des patients « Détenus » faisant l’objet de soins psychiatriques

·        Gestion et suivi statistiques des admissions de patients détenus

·        Suivi et gestion en collaboration avec la référente Nord-pas de calais de la convention d’orientation des personnes détenus, travail partenarial et réunion de travail avec les établissements 

MISSION 3 : Suppléer le référent de site en son absence en particulier concernant la répartition harmonieuse des tâches, les relations avec les partenaires institutionnels, la validation des actes et plus généralement la bonne marche du service.

MISSION 4: référent SharePoint de l’astreinte administrative.
Assurer  en lien avec le gestionnaire référent la mise à jour du SharePoint
 

Partenaires internes :

Liens transversaux avec les autres directions métier de l’ARS.

Partenaires externes :

-        Au niveau national : Ministère, autres ARS

-        Au niveau local : préfectures, établissements psychiatriques et pénitentiaires, services de la Justice et procureurs de la République et leurs substituts, forces de police, associations d’usagers.

Spécificités liées au poste :

Contraintes horaires liées à la permanence du service à assurer de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Connaissance du domaine des SSC

Attaché (e) d'administration

Contraintes horaires liées à la permanence du service à assurer de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

permis B