Chargé de mission discipline et veille juridique - Mairie de SARCELLES


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O095231101244082  

Date de début de diffusion

25/04/2024

Date de parution

25/04/2024

Date de fin de diffusion

24/05/2024

Intitulé long de l'offre

Chargé de mission discipline et veille juridique - Direction des ressources humaines - Mairie de SARCELLES

Date limite de candidature

24/06/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de mission discipline et veille juridique - Mairie de SARCELLES

Descriptif de l'employeur

Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.

Description du poste

Placé(e) sous l'autorité de la directrice des ressources humaines, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :

Gestion et suivi des dossiers disciplinaires
- Piloter la gestion des dossiers disciplinaires et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation des entretiens disciplinaire
-Préparer et suivre les dossiers devant passer devant le conseil de discipline, assurer la logistique organisationnelle et administrative
-Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville
-Conseiller les responsables de service en matière disciplinaire
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
-Piloter la gestion des demandes de protection fonctionnelle et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation les entretiens associés
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Gestion et suivi des demandes de rupture conventionnelle
-Piloter la gestion des demandes de rupture conventionnelle et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation les entretiens associés
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Appui de la direction
-Diffuser la connaissance RH aux agents de la collectivité
-Produire des statistiques et tableaux de bord pour alimenter le rapport sur l'état de la collectivité
-Participation au collectif de direction de la DRH et aux diverses instances de travail transversales de la direction
-Participer à la rédaction de procédures et conception d'outils de suivis formalisés
-Prise en charge des situations administratives irrégulières et définir en appui de la direction des plan d'actions
-Rédaction de notes et comptes-rendus
*Assurer une veille juridique et réglementaire

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

Titulaire d'un Diplôme de niveau 6/7
Le statut de la fonction publique territoriale, d'État et les statuts particuliers
Environnement professionnel administratif, institutionnel et politique
Statut général de la fonction publique et statuts particulier
Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Les méthodes de recueil de l'information (entretiens, réunions, enquête...)
Esprit d'équipe
Discrétion professionnelle
Rigueur dans l'exercice des tâches
Maitrise du SIRH
Maîtrise de la bureautique

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Rémunération statutaire + RIFSEEP

Informations complémentaires

Informations complémentaires


Avantages collectifs au travail
Mise à disposition d'un ordinateur portable
ARTT (19 jours)
Prime annuelle
Adhésion au CNAS
Prise en charge à la hauteur de 75% des frais de trajet domicile-transport en commun.

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
ou par courriel sur mobilite@sarcelles.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val d'Oise (95)

Géolocalisation du poste

4 place de Navarre - 95200 SARCELLES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

SARCELLES

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

24/06/2024