Respirer, manger, travailler… notre vie quotidienne peut nous exposer à des risques pour notre santé. Les évolutions du climat, des technologies et nos choix de société font également émerger des menaces nouvelles pour l’Homme et l’environnement, en France et au-delà des frontières. Au service de l’intérêt général, l’Anses œuvre chaque jour à mobiliser la science pour un monde plus sûr, plus sain, pour tous. 

L’Anses est l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Établissement public à caractère administratif, sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation.

Répartis sur 16 sites en France, plus de 1400 femmes et hommes s’engagent chaque jour pour un monde plus sûr, plus sain

Depuis 2015, l’Anses a en charge des missions d’autorisations de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes et supports de culture, ainsi que des missions de contrôle de ces produits.

Dans ce contexte, la DAMM intervient dans un cadre coordonné, en relation étroite avec d’autres directions de l’Anses ; elle est chargée d'instruire les décisions d'autorisation, de modification et de retrait de mise sur le marché des produits, de mettre en place des activités d'inspection et d’animer le comité de suivi des AMM, instance d’appui à la prise de décision.

 Avec près de 40 agents, la direction comprend une unité qui assure la réception et le traitement administratif des dossiers, et une unité des décisions en charge de l’instruction des dossiers sur la base des résultats de l’évaluation. Cette unité contribue à la fiabilité des informations relatives aux AMM, notamment via le site EPhy, assure une contextualisation des dossiers et contribue à la mise en œuvre de l’évaluation comparative.

Placé sous l’autorité du chef de l’unité des décisions, vous êtes chargé de l'instruction des décisions d'autorisation, de retrait ou de modification des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (PPP), des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) et de leurs adjuvants, sur la base de l'évaluation réalisée par la direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR) ; de documenter le contexte agronomique lié à l’utilisation des produits, pour un groupe de filières agricoles ; de coordonner des sujets transversaux pour l’unité des décisions.

Votre quotidien

·       Instruire et rédiger les projets de décisions d'AMM et les permis d'expérimentation, sur la base des conclusions transmises par la DEPR,

·       S'assurer de la cohérence des décisions avec celles prises antérieurement, de leur conformité au droit communautaire et national, notamment en ce qui concerne les mesures de gestion, assurer le suivi de la signature et de la publication des décisions, et compléter en anglais les éléments des rapports d'évaluation européens associés à la décision,

·       Renseigner le système d'information interne avec tous les éléments permettant d'assurer la traçabilité des dossiers et le suivi des décisions, réaliser des extractions et participer à la consolidation des données,

 ·       Organiser les relations de la direction avec les acteurs des filières dont vous assurerez le suivi (instituts techniques, offices…) et les services de l'administration, en particulier avec les experts et référents nationaux de la DGAL,

·       Instruire des dossiers d’évaluation comparative.

 Vous bénéficierez de l’appui technique des autres membres de l’unité pour les thématiques dont vous aurez la charge.

Vous pourrez également devenir référent de l’unité pour le suivi de sujets d’intérêt transversaux, tels que le suivi d’un groupe de travail lié à une évolution réglementaire, une substance active, ou une responsabilité sur les systèmes d’information (assistance maitrise d’ouvrage).

Le titulaire du poste est soumis à une déclaration publique d’intérêts

Formation et expérience requises :

-     Niveau BAC + 3, technicien supérieur ou ingénieur en agronomie/agriculture, santé ou environnement, sciences

-     Expérience dans le domaine de la protection des plantes et/ou de l’instruction de dossiers réglementaires

-     Activité en lien avec l’application d’une réglementation agricole.

Contrat à durée déterminée de droit public de 12 mois

Date de prise de fonctions : Dès que possible

Rémunération : Selon l’expérience et le niveau de formation par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires ou selon statut particulier si fonctionnaire

Catégorie d’emploi : Agent contractuel de catégorie 2

Infos pratiques :

Le poste est basé sur le site de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort, avec un accès aisé au centre de Paris en transports. (RER D, Métro ligne 8, bus 181, 104, 107) - Parking souterrain

Adresser au plus tard le 31 mars 2023, lettre de motivation + CV en indiquant la référence 2023-043 à recrutement@anses.fr