Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Référence
2024-1546096
Date de début de diffusion
19/04/2024
Date de parution
22/04/2024
Date de fin de diffusion
20/05/2024
Intitulé long de l'offre
Direction générale de l'Aviation civile
Chargé d'études – Catégorie A
Bureau du contentieux
Sous-direction des affaires juridiques
C
Date limite de candidature
20/05/2024
Employeur
Direction générale de l'Aviation civile
Nature du contrat
CDD de 6 mois
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert uniquement aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé d'études
Description du poste
Au sein d'une équipe d'experts juridiques, le titulaire du poste sera principalement amené à :
- Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ; etc ;
- Assurer le suivi juridique des décisions rendues par les juridictions ;
- Assurer une veille juridique pour le bureau et auprès des directions ‘’métier’’ (sélection d'articles de doctrine pertinents, rédaction de notes de jurisprudence...).
Conditions particulières d'exercice
Le titulaire du poste pourra également être chargé de missions de conseil juridique et de précontentieux (réponses aux interrogations des services).
Descriptif du profil recherché
Profil - Qualification :
- Intérêt pour les problématiques contentieuses ;
- Connaissances requises en droit administratif, notamment en droit de la Fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit de la commande publique et en procédure contentieuse.
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse juridique ;
- Aptitude à la recherche juridique et à la rédaction administrative ;
- Réactivité face à l'urgence ;
- Rigueur, méthode, autonomie et discrétion sont des qualités attendues du titulaire.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
50, rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 1
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
DGAC, 50 rue Henry FARMAN 75720 PARIS CEDEX 15
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
19/04/2024
Contact 1
alix.le-masson@aviation-civile.gouv.fr
Contact 2
alain.gilbert@aviation-civile.gouv.fr