L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est un établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail. Elle intervient dans les domaines de la santé au travail, de l'environnement, de l'alimentation, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux avec un objectif prioritaire : contribuer à assurer la sécurité des travailleurs et des consommateurs.

Pour élaborer des recommandations de santé publique, l'Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante, pluridisciplinaire, collective et contradictoire. Elle s’appuie sur un réseau de 9 laboratoires de référence et de recherche sur 18 sites. Ils ont des missions d'expertise, de surveillance épidémiologique, d'alerte et de conseil scientifique et technique. Ils assurent, ainsi, un rôle essentiel dans la qualification des dangers par la collecte des données issues des réseaux de laboratoires agréés

Direction des autorisations de mise sur le marché (DAMM)

Unité des décisions (UD) (15 agents)
Depuis 2015, l’Anses a en charge des missions d’autorisations de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes et supports de culture, ainsi que des missions de contrôle de ces produits.

Dans ce contexte, la DAMM intervient dans un cadre coordonné, en relation étroite avec d’autres directions de l’Anses ; elle est chargée d'instruire les décisions d'autorisation, de modification et de retrait de mise sur le marché des produits, de mettre en place des activités d'inspection et d’animer le comité de suivi des AMM, instance d’appui à la prise de décision.

Avec près de 40 agents, la direction comprend une unité qui assure la réception et le traitement administratif des dossiers, et une unité des décisions en charge de l’instruction des dossiers sur la base des résultats de l’évaluation. Cette unité contribue à la fiabilité des informations relatives aux AMM, notamment via le site EPhy, assure une contextualisation des dossiers et contribue à la mise en œuvre de l’évaluation comparative.

Placé sous l’autorité du chef de l’unité, l’agent est chargé :

-     de l'instruction des décisions d'autorisation, de retrait ou de modification des AMM des PPP, des MFSC et de leurs adjuvants, sur la base de l'évaluation réalisée par la direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR) ;

-     de documenter le contexte agronomique lié à l’utilisation des produits, pour un groupe de filières agricoles ;

-     de coordonner des sujets transversaux pour l’unité des décisions.
 

Ainsi, il :

-     instruit et rédige les projets de décisions d'AMM et les permis d'expérimentation, sur la base des conclusions transmises par la DEPR,

-     s'assure de la cohérence des décisions avec celles prises antérieurement, de leur conformité au droit communautaire et national, notamment en ce qui concerne les mesures de gestion, assurer le suivi de la signature et de la publication des décisions, et compléter en anglais les éléments des rapports d'évaluation européens associés à la décision,

-     renseigne le système d'information interne avec tous les éléments permettant d'assurer la traçabilité des dossiers et le suivi des décisions, et réaliser des extractions en cas de besoin,

-     organise les relations de la direction avec les acteurs des filières dont il assure le suivi (instituts techniques, offices…) et les services de l'administration, en particulier  avec les experts et référents nationaux de la DGAL,

-     instruit des dossiers d’évaluation comparative.

Il bénéficie de l’appui technique des autres membres de l’unité pour les thématiques dont il a la charge.

L’agent pourra également devenir référent de l’unité pour le suivi de sujets d’intérêt transversaux, tels que le suivi d’un groupe de travail lié à une évolution réglementaire, une substance active, ou une responsabilité sur les systèmes d’information (assistance maitrise d’ouvrage).

En vertu de l'Art L.5323-4 du code la santé publique, le titulaire du poste sera soumis à l'obligation de remplir une déclaration publique d'intérêt. Toute personne recrutée est soumise aux règles de déontologie de l’Anses. Elles garantissent le respect des obligations notamment d’indépendance et de réserve de ses agents

Diplômes requis : Niveau BAC + 3 Minimum, technicien supérieur ou ingénieur en agronomie/agriculture, santé ou environnement, sciences

 
Expériences similaires

-       Expérience dans le domaine de la protection des plantes et/ou de l’instruction de dossiers réglementaires,

-       Activité en lien avec l’application d’une réglementation agricole.

Catégorie d’emploi : Agent contractuel de catégorie 2
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de droit public de 2 ans
Localisation : Maisons-Alfort (94)
Prise de fonction : Dès que possible
Rémunération : selon l’expérience et le niveau de formation par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires, en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003, ou selon statut particulier si fonctionnaire.

Date limite de réponse : 29 mai 2022

Renseignements sur le poste : Claude VERGNET (claude.vergnet@anses.fr, tel. 01 49 77 21 77)

Adresser les candidatures par courriel (lettre de motivation + cv en indiquant la référence 2021-164 à : recrutement@anses.fr

Le poste est basé sur le site de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort, avec un accès aisé au centre de Paris en transports. L’agent peut bénéficier de 20 jours de RTT annuels et de la possibilité de télétravailler jusqu’à 10 journées par mois (sous conditions).