La transformation de notre système de santé ne pourra avoir lieu sans un développement massif et cohérent du numérique en santé. En effet, s’il n’est pas une fin en soi, le numérique est un moyen indispensable pour repositionner le citoyen au cœur du système de santé, pour mieux coordonner les professionnels de santé, pour lutter contre la fracture sanitaire et pour développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles. Or la e-santé en France n’est pas encore à la hauteur des enjeux.

Pour y remédier, la Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 25 avril 2019 la création de la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). Directement rattachée à la Ministre, la DNS a pour mission de définir la politique du numérique en santé, d’en garantir la cohérence au travers de ses arbitrages, de piloter les chantiers de transformation numérique, de stimuler l’'innovation et de fédérer l'écosystème public et privé.

La DNS est co-pilotée par Héla Ghariani et David SAINATI. Pour mener à bien leurs projets, les agents de la DNS s’'appuient sur l'Agence du numérique en santé (ANS, environ 235 personnes), le bras armé opérationnel de la DNS, et sur les organismes publics qui interviennent dans le champ du numérique en santé, avec en particulier la DGOS, la DGS, la DGCS, la Cnam, la CNSA, la HAS et l'ANAP.

La DNS est actuellement constituée d'environ 60 personnes issues d'horizons variés.

Elle est structurée en : - 6 pôles: Référentiels et services socles, Transformations sectorielles, Plateformes numériques et usages, Compétences innovation Recherche, Santé publique et situations sanitaires exceptionnelles, et le Service public d'information en santé ;
- Des fonctions transversales: Secrétariat général et Pôle affaires réglementaires et européennes.

La DNS a à cœur de travailler dans un environnement agile, efficace et agréable. Les piliers de sa culture sont les suivants :
I. Être positif/ve et ouvert.e
II. Agir avec courage, rigueur et cœur
III. Être déterminé.e et pragmatique
IV. Être proche du terrain et des faiseurs
V. Partager largement l’information et faire preuve de solidarité

Elle espère que son expérience sera utile à d'autres secteurs ou d'autres pays.

Au sein du pôle "Affaires réglementaires et européennes", la personne chargée des affaires juridiques au sein de la DNS aura notamment pour mission d'assurer les missions suivantes, en lien, en tant que de besoin, avec la direction des affaires juridiques des ministères sociaux :

1. Apporter son expertise aux membres de la délégation au numérique en santé, notamment en matière de consultation juridique, afin de veiller à la cohérence et à la conformité de tous les projets de la feuille de route du numérique en santé, avec la réglementation nationale et européenne ;

2. Rédiger et faire aboutir l'ensemble des textes concernant le numérique en santé, qu'ils soient de nature législative, règlementaire ou communautaire, en associant l'ensemble des parties prenantes concernées et en analysant les impacts sur les réglementations pré-existantes. En particulier, il ou elle aura pour mission de contribuer au pilotage des travaux d'adaptation nécessaires au niveau national pour mettre en oeuvre le projet de règlement relatif à l'espace européen des données de santé ;

3. Elaborer des supports pédagogiques permettant de sensibiliser les acteurs concernés par les évolutions règlementaires (en interne et en externe) et assurer une veille juridique sur les sujets en lien avec le numérique en santé.

Il ou elle sera amené(e) à interagir avec les acteurs publics et privés suivants :
- Secrétariat général du Gouvernement, cabinets ministériels, Assemblées parlementaires ;
- Secrétariat général des ministères sociaux, Directions et services d'administration centrale, Directions interministérielles ;
- Conseil d'Etat ;
- Agence du numérique en santé (ANS), Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Agences et autorités administratives indépendantes (ANSSI, CNIL, Haute Autorité de santé (HAS) etc.)
- Représentants de l'écosystème du numérique en santé (notamment les entreprises du numérique en santé, les représentants des usagers du système de santé, les professionnels et établissements des secteurs sanitaire et médico-social, etc.)
- Représentants des Etats membres, la représentation permanente de la France à Bruxelles, le secrétariat général aux affaires étrangères (SGAE), la Commission européenne, le Conseil de l'UE, le Parlement européen, les organismes internationaux.

Le poste peut demander des déplacements ponctuels en France et à l'étranger.

Connaissances :
- Expertise en droit du numérique
- Expertise en droit de la protection des données à caractère personnel
- Maîtrise des enjeux et bonnes pratiques concernant les systèmes d'information et le numérique en général
- Des connaissance du droit européen, en droit de la santé, en politiques de santé publique et dans le domaine médico-social constituent un plus

Savoir-faire :
- savoir réaliser une analyse juridique dans les délais contraints, en autonomie, en faisant ressortir les scenarii possibles avec une analyse des impacts
- Excellentes capacités rédactionnelles et clarté de présentation
- Excellentes capacités de synthèse et d'analyse
- Expérience dans la conduite de projets transverses complexes

Savoir-être :
- Autonomie et capacité d'initiative
- Discrétion et respect absolu de la confidentialité
- Sens du travail en équipe
- Sens de la pédagogie
- Dynamisme, réactivité, curiosité

DIPLÔME REQUIS :
Niveau I (formation équivalent à Bac + 5) : Master M2 ou équivalent en droit du numérique

Minimum 5 ans d'expérience professionnelle

Anglais courant

Contacts :
Personnes à qui adresser les candidatures : emilie.passemard@sante.gouv.fr et sandrine.gaborel@sante.gouv.fr

Le poste est ouvert au télétravail.

Pour en savoir plus sur la DNS :
- La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/dns-feuille-de-route-2023-2027.pdf
- Le bilan 2019-2022:
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/bilan-feuille-de-route-220726-web.pdf