Le bureau CT3 élabore et met en œuvre la politique relative à la prévention des risques professionnels entraînant des accidents du travail ou des atteintes à la santé, plus particulièrement en ce qui concerne la conception et l'utilisation des lieux de travail (tous types de lieux de travail y compris les chantiers du BTP et certaines carrières), des équipements de travail (notamment les machines, appareils de levage, engins de chantiers), des équipements de protection individuelle (EPI). Il est en charge également des risques liés à la mise en œuvre des sources d'énergie (risque électrique), du risque routier ainsi que de la prévention des troubles musculo-squelettiques.

Il pilote en outre les actions de surveillance du marché destinées à s'assurer de la conformité des équipements de travail et des moyens de protection (machines, EPI).

Il est en contact étroit avec les services d'inspection du travail ainsi que les organismes de prévention en particulier l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Il assure une fonction de veille, conduit et réalise des études dans ses domaines de compétence et anime la concertation avec les partenaires sociaux au sein de la commission spécialisée n°3 du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).

Le bureau est constitué de deux Pôles dont les grands domaines d'activité sont les suivants:

- Pôle "Lieux de travail": aération-assainissement, éclairage, incendie, explosion, pyrotechnie, risque électrique ; risque technologiques et installations classées ou à risque SEVESO ; risques liés aux activités de construction; impacts du changement climatique et de transition énergétique;
- Pôle "Equipements de travail et EPI": risques liés aux machines, équipements de travail et de protection individuelle: sur les aspects conception et utilisation.

Le bureau est en relation et suit les activités des agences et organismes intervenant dans son champ de compétence: agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ; Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ; Santé publique France (SPF) ; Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et réseau des CARSAT; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP); laboratoire national d'essais (LNE), bureaux de normalisation...

MISSION DU SERVICE
Ce poste s'inscrit dans le cadre de la mission de la Direction générale du travail (DGT) d'élaboration de la réglementation des équipements de travail et de la surveillance du marché des machines et des équipements de protection individuelle à usage professionnel, appui interne et externe.
Cette mission concourt à assurer le respect de cette réglementation et contribue à réduire le nombre d'accidents graves et mortels en lien avec l'utilisation de ces équipements dans les entreprises. Elle constitue l'un des axes du plan santé au travail n°4 (PST4) et du plan national de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM), à la réalisation desquels le chargé de mission contribue.

ACTIVITES PRINCIPALES
1. Etablissement de signalements machines non conformes et traitement de ceux transmis par les agents du système de l'inspection du travail; conduite de la procédure contradictoire avec le fabricant; choix des mesures appropriées; suivi des actions de mise en conformité proposées par le fabricant;

2. Contribution à la proposition et au pilotage d'actions de surveillance du marché concernant des machines non conformes; appui des autres autorités de surveillance du marché (douanes, répression des fraudes) sur la thématique ;

3. Contribution à la définition de la stratégie en matière de surveillance du marché des machines et à l'amélioration des procédures et méthodes de travail;

4. Contribution à la représentation de la France aux comités européens dédiés à la surveillance du marché en lien avec les autres agents du bureau;

5. Suivi de l'activité des organismes en charge de l'évaluation de la conformité des équipements de travail;

6. Élaboration et suivi de la réglementation en matière d'équipements de travail, coordination des positions des différentes autorités françaises, participation aux comités européens de suivi de la réglementation;

7. Appui technique et juridique aux DREETS sur les équipements de travail;

8. Participation à des groupes de travail de normalisation;

9. Participation possible à des actions d'information et /ou de formation.

Le/la chargé(e) de mission apporte sa compétence pour le traitement des dossiers partagés au sein du bureau ou de la sous-direction en contribuant à:
- l'expertise sur les recours hiérarchiques et contentieux sur son champ de compétence;
- l'élaboration de fiches et guides, de notes et instructions pour le site internet du ministère.

Elle/Il travaille en lien avec d’autres bureaux de la DGT et des DREETS ainsi qu'avec différents acteurs (autres directions ministérielles, organismes de prévention, acteurs européens, opérateurs économiques, professionnels du secteur des équipements de travail...).

Spécificités du poste / Contraintes:
- 2 jours de télétravail possibles fixés en concertation avec la hiérarchie;
- selon l'actualité, des déplacements peuvent être à prévoir (en France, en Europe plus exceptionnellement hors UE).

Grade: Directeur.rice adjoint.e du travail ou Inspecteur.rice du travail ou Ingénieur.e de prévention ou Ingénieur.e de l'industrie et des mines

Les compétences et qualités requises pour ce poste sont les suivantes:
Connaissances :
- Bonne connaissance de la réglementation liée à la santé et à la sécurité au travail (E) ;
- Connaissances approfondies des machines sous l'angle mécanique et l'angle électrique (E) ;
- Expérience de la prévention ou de contrôle (E) ;
- Aptitude à assurer l’ interface entre un domaine d’ application technique et un questionnement socio-économique et juridique (M) ;
- Capacité de synthèse et de rédaction dans les domaines techniques et juridiques (M).
- Bonne connaissance de l’ anglais (lu/écrit/parlé) (A).

Savoir-faire:
- Réactivité, rigueur et sens de l’ organisation (***) ;
- Capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles (***);
- Sens des relations et de la négociation (**);
- Savoir informer et rendre compte (***).

Savoir-être :
- Goût pour le travail collaboratif et la communication au sein d’ un bureau dont les agents ont des compétences diversifiées (***) ;
- Sens aigu de l'analyse des situations et des positions des différents acteurs (***);
- Capacités relationnelles marquées (représentation) (***);
- Autonomie (***);
- Discrétion professionnelle (**).

Légende de la lettre correspondant aux compétences et qualités requises sur le poste :
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Expérience professionnelle :
Le poste convient à un profil d’ ingénieur.e de l'industrie et des mines ou ingénieur.e de prévention ou inspecteur.rice du travail expérimenté.e et ayant une bonne connaissance de terrain dans le domaine des machines, ou à un directeur.rice adjoint.e du travail (DAT) ayant eu une solide expérience de ces problématiques et, si possible, ayant déjà contribué à la rédaction de normes ou de textes réglementaires.

Pour être prise en compte, toute candidature constituée du CV, d'une lettre de motivation et des trois derniers comptes-rendus d'entretien professionnel doit être adressée à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en rappelant la référence de publication du poste dans l'intitulé du message.

Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :
Christelle AKKAOUI- Sous-directrice des conditions de travail, de la santé au travail - 01 44 38 26 99 - christelle.akkaoui@travail.gouv.fr

Anne AUDIC - adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de sécurité au travail - 01 44 38 27 80 - anne.audic@travail.gouv.fr

Gilbert DE STEFANO - Chef du bureau CT3 - 01 44 38 26 77 - gilbert.destefano@travail.gouv.fr

Christel LAMOUROUX- adjointe au chef du bureau CT3 - 01 44 38 26 81 - christel.lamouroux@travail.gouv.fr