Au sein de la sous-direction des relations du travail, le bureau de la durée et des revenus du travail est chargé de l'élaboration et de l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail, de salaires, d'épargne salariale et d'égalité professionnelle. Il est force de propositions auprès de la direction générale du travail et du cabinet de la ministre sur les politiques publiques de son domaine de compétence. Il mobilise pour cela ses connaissances et ses ressources en matière d’analyse des accords collectifs, qu’ils soient conclus par les partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches professionnelles.
Deux pôles se dégagent ainsi dans l’activité du bureau :
1. Pôle « durée du travail » ;
2. Pôle « rémunération et épargne salariale ».
Eu égard à la transversalité de ses attributions, le bureau de la durée et des revenus du travail, outre les relations permanentes qu'il entretient avec les autres entités de la Direction générale du travail, développe des relations partenariales avec des bureaux d’autres directions telles que la DGEFP, la DARES, la DSS, DLF, DGTrésor, la DGE et des directions des ministères des transports, de l’agriculture et de la culture.

Le bureau travaille au quotidien à l’accompagnement des services déconcentrés du ministère dans l’application et l’effectivité des politiques publiques en matière de revenus, de durée du travail, et d'égalité professionnelle.
Le bureau échange, reçoit et apporte son expertise aux partenaires sociaux et aux entreprises représentant tous les secteurs d’activités économiques.
Les différentes activités d'expertise et d'élaboration de la norme menées au sein du bureau conduisent les agents à préparer, assister ou participer à différents types de réunions : interministériel, instances consultatives avec les partenaires sociaux ou cabinets d'avocats, session de formation, colloque, etc. Les agents peuvent en outre être amenés à représenter le bureau au Conseil d’État et au Parlement dans le cadre du processus d’élaboration des textes réglementaires et législatifs.
Effectif du bureau : 17 agents. Outre le/la cheff(e) du bureau et deux adjoints, le bureau comprend 13 chargé(e)s d’études et une assistante.

Le (la) chargé(e) d'études sera amené(e) à développer une compétence transversale dans le domaine de la durée du travail et travaillera en binôme sur l'ensemble des dossiers relatifs au repos dominical et au repos hebdomadaire des salariés, au travail en soirée, au travail de nuit et aux dérogations dans ces domaines. Il/elle sera également en charge des questions portant sur la durée de travail des jeunes travailleurs dans ces domaines. Ces missions consistent notamment :

- rédaction de notes prospectives à destination du directeur et du cabinet de la ministre,
- participation au travail d'élaboration et de rédaction des normes (lois, décrets, circulaires),
- instruction des recours hiérarchiques et contentieux sur le repos dominical,
- rédaction de notes et courriers en réponse aux demandes des services déconcentrés, des parlementaires, des partenaires sociaux, des salariés ou des entreprises,
- suivi quantitatif et qualitatif des différents dispositifs de dérogation au repos dominical, notamment ceux créés par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l’ égalité des chances économiques.
- participation aux travaux d'un réseau composé de membres des services déconcentrés, appui aux services instructeurs et mutualisation des connaissances en lien avec le Service de l'Animation Territoriale (SAT) de la DGT.

Le la) chargé(e) d'études sera amené(e) à travailler avec les partenaires institutionnels suivants : services déconcentrés du ministère, préfectures, direction générale des entreprises

Activités annexes :
Comme l'ensemble des chargé(e)s d'études du bureau, le (la) chargé(e) d'études participera au suivi de la négociation collective au travers de l'analyse juridique des accords de branche dans le cadre de la procédure d'extension et de sa participation à l’élaboration du bilan annuel de la négociation collective.

Le/la chargé.e d'études a également la possibilité de présider une commission mixte paritaire dans une branche professionnelle en vue de faciliter la négociation collective entre organisation professionnelle d'employeurs et de salariés.

Grade: Attaché.e d'administration ou Inspecteur.rice du travail

Connaissances:

Droit administratif général (M)
- Droit du travail (M)
- Légistique (A)
- Contentieux administratif (A)

Savoir-être: 

- Rigueur ***
- Réactivité ***
- Sens du relationnel***
- Capacité d'autonomie et à travailler en équipe***

Savoir-faire: 

- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Capacité à mettre en oeuvre des techniques de rédaction juridique (A)
- Aisance rédactionnelle (M)

Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle. Il n'est pas demandé d'être un(e) spécialiste des différentes matières en droit du travail, il est attendu du/de la candidat(e), curiosité, implication et appétence pour la problématique du droit du travail.

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Pour être prise en compte, votre dossier de candidature doit comporter:
- une lettre de motivation
- un CV de moins de deux mois
- vos 3 dernières évaluations professionnelles

Pour des précisions sur la nature de vos fonctions, vous pouvez prendre l'attache de :

Bruno CAMPAGNE, chef du bureau de la durée et des revenus de travail - 06 08 54 18 34 - bruno.campagne@travail.gouv.fr

Alexandre SALLE, adjoint au chef du bureau: 06 59 44 13 93 - alexandre.salle@travail.gouv.fr