Au sein de la sous-direction des relations du travail, le bureau de la durée et des revenus du travail (RT3) est chargé de l’élaboration et de l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail, de salaires, d’épargne salariale et d'égalité professionnelle. Il est force de propositions auprès de la direction générale du travail et du cabinet de la ministre sur les politiques publiques de son domaine de compétence. Il mobilise pour cela ses connaissances et ses ressources en matière d’analyse des accords collectifs, qu’ils soient conclus par les partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches professionnelles.

Deux pôles se dégagent ainsi dans l’activité du bureau :
1. Pôle « durée du travail » ;
2. Pôle « rémunération et épargne salariale ».

Le bureau RT3 assure le suivi de la négociation collective en matière de rémunération et de temps de travail. Il est chargé de
l’expertise des accords collectifs soumis à la procédure d’extension et contribue à la rédaction du bilan annuel de la négociation
collective dans ces domaines. Il organise et anime les travaux des Sous-commission 'salaires' et 'épargne salariale" de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).
Le bureau RT3 instruit des procédures précontentieuses et contentieuses dans ces domaines.

Eu égard à la transversalité de ses attributions, le bureau RT3, outre les relations permanentes qu'il entretient avec les autres entités
de la Direction générale du travail, développe des relations partenariales avec des bureaux d’autres directions telles que la DGEFP,
la DARES, la DSS, DLF, DGTrésor, la DGE et des directions des ministères des transports, de l’agriculture et de la culture.
Le bureau RT3 travaille au quotidien à l’accompagnement des services déconcentrés du ministère dans l’application et l’effectivité
des politiques publiques en matière de revenus, de durée du travail, et d'égalité professionnelle.
Le bureau échange, reçoit et apporte son expertise aux partenaires sociaux et aux entreprises représentant tous les secteurs
d’activités économiques.
Les différentes activités d'expertise et d'élaboration de la norme menées au sein du bureau conduisent régulièrement les agents à
assister, participer ou animer différents types de réunions : interministériel, instances consultatives avec les partenaires sociaux ou
cabinets d'avocats, session de formation, colloque, etc. Les agents peuvent en outre être amenés à représenter le bureau au Conseil
d’État et au Parlement dans le cadre du processus d’élaboration des textes réglementaires et législatifs.

Effectif du bureau : 17 agents

Outre le/la cheff(e) du bureau et deux adjoints, le bureau comprend 13 chargé(e)s d’études et une assistante.

Encadrement (oui ou non) : non

Activités principales :

Dans un contexte marqué par de forts enjeux politiques sur le thème de la préservation du pouvoir d'achat et dans la continuité de la conférence sociale d'octobre 2023, le (la) chargé(e) d'études travaillera en lien avec les autres chargé(e)s d'étude en charge de ces sujets sur l'ensemble des dossiers relatifs au suivi de la négociation collective relative aux salaires et aux classifications et à l'élaboration de bilans réguliers de cette négociation :
- suivi et analyse des relèvements salariaux dans les branches conventionnelles au moyen de la base de données des conventions collectives
- préparation du comité de suivi des salaires présidé par le Ministre deux fois par an avec les partenaires sociaux : prise de contact avec les branches, analyse de la situation des branches, organisation de rencontres préalables avec les partenaires sociaux des branches en situation de blocage et de non-conformité par rapport au SMIC, préparation des éléments de présentation du Ministre
- Accompagnement des branches à négocier sur les classifications
- Participation et suivi des travaux du Haut conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité
- analyse et contrôle de légalité des conventions et accords de branche dans le cadre de la procédure d’'extension
- participation à l'élaboration du bilan annuel de la négociation collective
- participation aux travaux relatifs à la revalorisation du SMIC.

Il (elle) participe également au travail d’élaboration des normes (lois, décrets, circulaires, questions-réponses) et de notes d'analyse sur les évolutions et réformes envisagées en matière de salaires et classifications, ainsi qu'en réponse aux demandes des services déconcentrés, des parlementaires, des partenaires sociaux, des salariés ou des entreprises. Il (elle) participe au traitement des recours contentieux. Il (elle) réalise une veille sur la doctrine produite par les économistes sur les sujets salaires et classifications.

Le (la) chargé(e) d'études a également la possibilité de présider une commission mixte paritaire dans une branche professionnelle en vue de faciliter la négociation collective entre organisation professionnelle d'employeurs et de salariés.

Grade: Attaché.e d'administration ou Agent.e contractuel.le

Au regard des missions à exercer, vous mobilisez les qualités et compétences essentielles suivantes :

Connaissances :
- Droit administratif général (A)
- Droit du travail (A)
- Suivi, analyse et restitution statistique de données quantitatives (A)

Savoir-être :
- Rigueur ***
- Réactivité ***
- Sens du relationnel***
- Capacité d'autonomie et à travailler en équipe***

Savoir-faire :
- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Capacité à mettre en oeuvre des techniques de rédaction juridique (A)
- Capacité à travailler sur une base de données (A)
- Aisance rédactionnelle (M)

Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle : oui
Il n'est pas demandé d'être un(e) spécialiste des différentes matières en droit du travail, il est attendu du/de la candidat(e), rigueur, curiosité, implication et appétence pour la problématique du droit du travail.

Légende de la lettre correspondant aux compétences et qualités requises sur le poste:
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV de moins de deux mois ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles

Pour des précisions sur les missions du poste, vos contacts sont :

Aurore VITOU, sous-directrice des relations du travail - aurore.vitou@travail.gouv.fr

Eva JALLABERT, adjointe à la sous-directrice - eva.jallabert@travail.gouv.fr

Bruno CAMPAGNE, chef du bureau de la durée et des revenus de travail - 06 08 54 18 34 - bruno.campagne@travail.gouv.fr

Florence LEFRANCOIS, adjointe au chef de bureau - 06 68 70 30 62 - florence.lefrancois@travail.gouv.fr