Au sein de la sous-direction des relations du travail, le bureau de la durée et des revenus du travail est chargé de l'élaboration et de l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail, de salaires, d'épargne salariale et d'égalité professionnelle. Il est force de propositions auprès de la direction générale du travail et du cabinet de la ministre sur les politiques publiques de son domaine de compétence. Il mobilise pour cela ses connaissances et ses ressources en matière d’analyse des accords collectifs, qu’ils soient conclus par les partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches professionnelles.
Deux pôles se dégagent ainsi dans l’activité du bureau :
1. Pôle « durée du travail » ;
2. Pôle « rémunération et épargne salariale ».
Eu égard à la transversalité de ses attributions, le bureau de la durée et des revenus du travail, outre les relations permanentes qu'il entretient avec les autres entités de la Direction générale du travail, développe des relations partenariales avec des bureaux d’autres directions telles que la DGEFP, la DARES, la DSS, DLF, DGTrésor, la DGE et des directions des ministères des transports, de l’agriculture et de la culture.
Le bureau travaille au quotidien à l’accompagnement des services déconcentrés du ministère dans l’application et l’effectivité des politiques publiques en matière de revenus, de durée du travail, et d'égalité professionnelle.

Le bureau échange, reçoit et apporte son expertise aux partenaires sociaux et aux entreprises représentant tous les secteurs d’activités économiques.
Les différentes activités d'expertise et d'élaboration de la norme menées au sein du bureau conduisent les agents à préparer, assister ou participer à différents types de réunions : interministériel, instances consultatives avec les partenaires sociaux ou cabinets d'avocats, session de formation, colloque, etc. Les agents peuvent en outre être amenés à représenter le bureau au Conseil d’État et au Parlement dans le cadre du processus d’élaboration des textes réglementaires et législatifs.
Effectif du bureau : 17 agents. Outre le/la cheff(e) du bureau et deux adjoints, le bureau comprend 13 chargé(e)s d’études et une assistante.

En binôme avec un autre agent du bureau, le (la) chargé (é) d'études sera référent sur l'ensemble des normes relatives à la durée du travail permettant de protéger la santé et la sécurité des salariés :
- les durées maximales de travail ;
- le temps de travail effectif, les régimes d'équivalence, les astreintes, les temps de pause ;
- le repos quotidien ;
- les congés payés ;
- les jours fériés et la journée de solidarité ;
- le contrôle de la durée du travail, en lien avec le service de l'animation territoriale de la direction chargé de piloter le corps de l'inspection du travail ;
- la tutelle des caisses de congés payés.

Le (la) chargée(é) d'études participera également aux travaux de réflexion sur la création du compte épargne temps universel ainsi que tout projet de réforme sur la durée du travail.

Dans ce cadre, le (la) chargé(e) d'études sera amené(e) à :
- participer au travail d'élaboration des normes et autres textes (loi, décret, instructions, guides internes, questions-réponses) ;
- rédaction de notes prospectives à destination du directeur et du cabinet de la ministre ;
- instruction des recours hiérarchiques et contentieux ;
- rédaction de notes et courriers en réponse aux demandes des services déconcentrés, des parlementaires, des partenaires sociaux, des salariés ou des entreprises ;
- participation aux travaux d'un réseau composé de membres des services déconcentrés, appui aux services instructeurs et mutualisation des connaissances en lien avec la sous-direction de l'Animation Territoriale du Système de l'inspection du travail (SDAT) de la DGT.

Activités annexes :
Comme l'ensemble des chargé(e)s d'études du bureau, le (la) chargé(e) d'études participera au suivi de la négociation collective au travers de l'analyse juridique des accords de branche dans le cadre de la procédure d'extension et de sa participation à l'élaboration du bilan annuel de la négociation collective.

Le/la chargé.e d'études a également la possibilité de présider une commission mixte paritaire dans une branche professionnelle en vue de faciliter la négociation collective entre organisation professionnelle d'employeurs et de salariés.

Bureau partagé

Grade: Attaché.e d'administration ou Inspecteur.rice du travail

Connaissances: 

Droit administratif général (M)
- Droit du travail (M)
- Légistique (A)
- Contentieux administratif (A)
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle. Il n'est pas demandé d'être un(e) spécialiste des différentes matières en droit du travail, il est attendu du/de la candidat(e), curiosité, implication et appétence pour la problématique du droit du travail.

Savoir-être: 

- Rigueur ***
- Réactivité ***
- Sens du relationnel***
- Capacité d'autonomie et à travailler en équipe***

Savoir-faire:

- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Capacité à mettre en œuvre des techniques de rédaction juridique (A)
- Aisance rédactionnelle (rédaction de textes, de notes et de mémoire contentieux (M)
- Appui aux services (A)

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV de moins de deux mois ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles

Pour des précisions sur les missions du poste, vos contacts sont :

Bruno CAMPAGNE, chef du bureau de la durée et des revenus de travail - 06 08 54 18 14 - bruno.campagne@travail.gouv.fr

Alexandre SALLE, adjoint au chef du bureau (pôle durée) - 06 59 44 13 93 - alexandre.salle@travail.gouv.fr