Localisation :

Cour d’Appel d’Amiens

Le ressort de la Cour d'appel d'Amiens est concerné à plus d'un titre par le phénomène de radicalisation :
- Les nombreux établissements pénitentiaires et psychiatriques, notamment ceux de l'Oise, hébergent des détenus ou des personnes hospitalisées sous contrainte radicalisées, souvent en transit pour décharger les établissements de la région parisienne ;
- Personnes radicalisées domiciliées dans la région, le plus souvent aux abords de l'Ile-de-France. Suivie par les services de renseignement, leur situation est évoquée régulièrement devant les procureurs du ressort au cours des réunions des instances dédiées à cette problématique (notamment les GED et CPRAF) ;
- Les graves difficultés économiques que rencontre la région, fortement urbanisée (notamment pour l'Oise), constituent un terreau fertile pour le recrutement de personnes susceptibles de se radicaliser : une politique de prévention, adaptée aux besoins du territoire, apparaît nécessaire pour lutter contre ce phénomène ;
- Les procédures judiciaires diligentées à la suite des attentats survenus depuis 2015 sur le territoire national ont montré que la proximité de la Picardie avec la région parisienne et la frontière belge est appréciée des terroristes ;

Les atteintes aux valeurs de la République, le repli communautaire, et l'évitement scolaire motivé par ce repli rentrent désormais dans le champ de compétences de l'assistant spécialisé. 

De manière générale, l’assistant spécialisé pour la prévention des actes de terrorisme rédige des rapports et des notes d'information, dresse des synthèses et des comptes rendus de réunions, propose des analyses individualisées des personnes radicalisées placées sous-main de justice, et conduit des projets en lien avec la thématique. En complément, il rédige des fiches d'analyse des circulaires du ministère et organise des formations au bénéfice des parquets locaux et/ou de la Cour d'appel.

I. Missions générales et permanentes :

Recueil, l'analyse, et l'échange de données (dresser un état des lieux de la radicalisation violente dans le ressort, création et mise à jour d’un référentiel par parquet/  travailler en réseau pour collecter et analyser les informations recueillies par les partenaires  / éclairer le représentant du ministère public sur la personnalité d'un prévenu radicalisé avant une audience pénale / assister le ministère public devant la juridiction d'appel à la demande du procureur général) 

Elaboration de la politique du ressort sur le respect des valeurs de la République, la prévention de la radicalisation, et la lutte contre le terrorisme: En relation avec le référent-terrorisme du parquet général, l'assistant spécialisé contribue à l'alerte des services compétents et mise en place d'actions de prévention, en cas de repérage de situations de radicalisation préoccupantes à l'occasion du traitement des affaires de droit commun par les chambres de la Cour d'appel et les tribunaux du ressort. A ce titre, il: 

-analyse les phénomènes de radication et atteintes aux valeurs de la République et les éléments de personnalité des individus mis en cause, il identifie les facteurs à l'origine de ces comportements, dégage des axes de prévention, et met en œuvre des actions avec les partenaires ;

-appuis le procureur et procureurs de la République du ressort dans la gestion des mineurs de retour de zone 

–  dresse des synthèses de situation à l'égard des individus suivis par la DACG au regard de leur haut potentiel de passage à l'acte violent ;

–  apporte son assistance dans la mise en œuvre de politiques partenariales de prévention de la radicalisation violente développées au plan local

– contribue à la coordination de l'ensemble des acteurs judiciaires et entretient tous liens utiles avec les magistrats du siège susceptibles d'être concernés par le phénomène 

–organise ou prête son concours à toute action de formation à destination des magistrats et fonctionnaires des juridictions, ou des agents des autres réseaux du ministère de la justice ;

Soutien dans l’animation des politiques locales de respect des valeurs de la République, de prévention de la radicalisation, et de lutte contre le terrorisme. L 'assistant spécialisé entretient des liens étroits avec les magistrats-référents terrorisme des 7 parquets du ressort. Sous le contrôle des procureurs, il met en œuvre les cellules judiciaires de suivi de la radicalisation,  anime l'échange d'informations avec les partenaires justice; entretient les liens établis avec les services de renseignements, prépare les réunions des instances administratives, suit l'exécution des peines ou mesures éducatives, participe au travail de préparation à la sortie des détenus radicalisés, suit les situations de mineurs radicalisés ou ne respectant pas les valeurs de la République, et les personnes placées sous-main de justice présentant troubles du comportement en plus d'une certaine radicalité. 

II. Mission particulière et ponctuelle :

-Participe à la rédaction de rapports d'appel à la demande des parquets locaux ;

-Participe à la mise à jour des cellules de crise si les parquets le sollicitent ;

-Participe aux exercices attentats organisés par les procureurs et les préfectures ;

Moyens mis à votre disposition : Ultraportable, véhicule de service (non attribué spécifiquement)…

Votre hiérarchie : Secrétaire générale du parquet général

Vos interlocuteurs métiers :Procureurs de la République, Référents terrorismes des parquets et du parquet général, Forces de Sécurité Intérieure.

Niveau d'étude requis: Diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, remplissant les conditions d'accès à la fonction publique et justifiant d'une expérience professionnelle minimale de quatre années peuvent exercer les fonctions d'assistant spécialisé (si le diplôme valide une formation dans l'une au moins des matières visées à l'article Article D47-4 du code de procédure pénale)

Savoirs

Fonctionnement de l’institution judiciaire
Organisation des services de l’Etat
Animation de réseaux
Travail en partenariat
Pédagogie

Savoir-faire

Recueil de renseignements auprès de partenaires multiples
Créer un réseau
Echanger avec des partenaires de haut niveau

Savoir-être

Respect du devoir de réserve et de la confidentialité
Proactivité - autonomie

Organisation de travail : télétravail possible partiellement – déplacements à prévoir Somme-Aisne-Oise

Restauration : Refectory avec participation employeur

Accessibilité en transport / Parking : pas de parking – 5 minutes à pieds de la gare SNCF d’AMIENS

Renseignements et candidature

Bien vouloir s'adresser à:

Laureydane ORTUNO, Secrétaire Générale du parquet général

sg.pg.ca-amiens@justice.fr 
chcab.pg.ca-amiens@justice.fr (en copie)