Le tribunal judiciaire de Châteauroux, situé dans l’Indre, est l’un des trois tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de Bourges qui s’étend également sur deux autres départements : le Cher et la Nièvre. Il s’agit d’un tribunal départemental, situé au chef-lieu de département.

L’Indre est un département majoritairement rural, comprenant 217 312 habitants en 2019 (INSEE), fortement impacté par les aléas économiques mais qui conserve un tissu industriel assez important. Il a su se doter d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public et de 25 espaces France-Services.

Le département comporte quatre agglomérations principales : Châteauroux, Le Blanc, la Châtre et Issoudun. La ville de Châteauroux est desservie par la ligne SNCF Paris-Toulouse, à deux heures de Paris.

Châteauroux comporte également un tribunal de commerce et un conseil de prud’hommes. Le tribunal judiciaire est réparti en deux sites : un site principal situé dans l’enceinte du palais de justice et un second situé à proximité.

I. Statut et missions

Les effectifs du Parquet près le Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX comptent 5 magistrats, un assistant de justice, un contractuel « justice de proximité » positionné sur les alternatives aux poursuites/service des délégués du procureur et les magistrats bénéficient du soutien (à 50%) d’un chargé de mission « violences intra-familiales ».

L’assistant de justice affecté au Parquet a pour mission d’apporter son concours aux magistrats du ministère public du ressort auprès desquels il est affecté, sous l’autorité et la responsabilité du procureur de la République.

II. Description du poste à pourvoir

Les attributions de l’assistant de justice sont les suivantes :

• Préparer des projets de réquisitoires définitifs
• Préparer des projets de réponses sur les recours sur classement sans suite
• Rechercher et réunir, sur des contentieux ou des problématiques identifiées, des ressources documentaires et jurisprudentielles pertinentes, puis les classer sous format dématérialisé dans le fichier informatique des magistrats du Parquet
• Effectuer des recherches juridiques ponctuelles en vue de travaux divers (note de synthèse, notes juridiques, etc)
• Contribuer à la rédaction de comptes-rendus de réunion et de rapports d’activité
• Soutien au traitement des signalements, urgents ou non, concernant les mineurs
• Analyse et traitement des enquêtes relatives aux violences intra-familiales, alimentation des informations sur SISPoP (logiciel dédié à la circulation de l’information sur les situations de violences intrafamiliales identifiées)
• Soutien à la permanence du Parquet avec le traitement des mails, les recherches d’antécédents, la rédaction des chefs de prévention en cas de défèrement

Rémunération : 699,00€ bruts mensuels

Nombre d’agents à encadrer : Sans objet

Votre hiérarchie : Madame la procureure de la République

Organisation de travail : Nombre de vacations horaires de 60 heures par mois dans la limite de 720 heures par an. En pratique l’assistant de justice effectuera ses vacations à raison de 7h30 de travail deux jours par semaine selon le planning établi par madame la procureure de la République.

L’assistant de justice a droit à des congés annuels équivalents à 5 fois la durée hebdomadaire de travail. La période au cours de laquelle le congé est pris, est fixée en accord avec la procureure de la République.

Restauration : un restaurant administratif à 1 km

Accessibilité en transport / Parking : Gare SNCF à 10 minutes à pied - Bus de ville gratuites – parkings payants autour du tribunal

Connaissances :

• Parfaite maîtrise du système judiciaire
• Connaissances juridiques approfondies en droit pénal et procédure pénale
• Une spécialisation en droit pénal, procédure pénale et droit de la peine serait un atout

Savoir-faire :

• Qualités rédactionnelles
• Très bon esprit de synthèse
• Capacité à rendre compte
• Solides qualités organisationnelles (hiérarchiser les priorités)
• Capacité à respecter les délais impératifs

Savoir-être :

• Capacité d’adaptation
• Grande disponibilité
• Discrétion
• Sens de la communication
• Aptitude au travail en équipe

Renseignements et candidature :

Agnès AUBOIN, Procureure de la République :

pr.tj-chateauroux@justice.fr

ou

sec.pr.tj-chateauroux@justice.fr

02 54 60 35 39