Agent de contrôle de l'inspection du travail /section 01-07 Villeneuve d'Ascq H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

DDETS du Nord  

Référence

2022-1022416  

Date de début de diffusion

16/04/2024

Date de parution

16/04/2024

Date de fin de diffusion

16/05/2024

Intitulé long de l'offre

Agent de contrôle de l'inspection du travail /section 01-07

Date limite de candidature

16/05/2024

Employeur

DDETS du Nord
Unité de contrôle : 01 Roubaix-Tourcoing

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent de contrôle de l'inspection du travail /section 01-07 Villeneuve d'Ascq H/F

Descriptif de l'employeur

La DDETS assure le déploiement des politiques publiques d’insertion sociale, d’intégration, de développement de l’emploi, d’accès et d’effectivité des droits, de l’accès et du maintien dans le logement, du travail ainsi que la territorialisation des stratégies transversales prioritaires dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan Logement d’abord, politique résorption des bidonvilles, politique d’asile et d’intégration des étrangers primo-arrivants dont la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés etc.), en articulation avec le niveau régional. Pour ce faire, la DDETS assure notamment une prise en charge spécifique et adaptée des personnes vulnérables.

 


La DDETS participe à faire converger offre et demande d’emploi, en cohérence avec les besoins du territoire et des publics.

 


Aussi, la DDETS assure l’application effective des conditions légales et conventionnelles relatives aux conditions de travail et de l’emploi par de l’information, du contrôle ainsi que de l’appui à la qualité du dialogue social.

Descriptif du service

Activités du service

 
Contrôler l’effectivité du droit du travail pour les travailleurs dans tous les lieux de travail.

Renseigner les usagers sur leurs droits en matière de travail.

Conseiller les employeurs et les représentants du personnel et ou syndicaux.

Instruire et/ou délivrer les autorisations administratives prévues par le Code du Travail.

Promouvoir et aider le dialogue social.

Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des orientations collectives et des priorités d’intérêt général pour le système d’inspection du travail arrêtées chaque année par le ministère chargé du travail

Description du poste

Le poste n'est accessible qu'aux fonctionnaires du corps de l'inspection et du corps des contrôleurs du travail.

Vos activités principales

• Inspections, contrôles et enquêtes au sein des entreprises et sur chantiers relatifs au respect du droit du travail

• Contribution active au fonctionnement collectif de l’unité de contrôle, notamment participation à la définition d’actions de contrôle collectives en déclinaison ou non des actions prioritaires nationales ou régionales et participation à ces actions collectives

• Exercice de l’autorité administrative dans les domaines de compétence énoncés dans le code du travail

• Accompagnement du dialogue social, développement de la négociation collective et conciliation dans les entreprises

• Mise en œuvre des méthodes et outils nécessaires à une application effective du droit

• Contribution aux actions collectives d’information et de sensibilisation en direction des usagers du système d’inspection du travail (travailleurs, employeurs et leurs représentants)

• Conseil sur les meilleurs moyens de mettre en œuvre la réglementation, notamment dans les petites entreprises

• Veille permanente pour identifier et signaler les déficiences et les abus non couverts par une norme

• Implication opérationnelle dans les opérations de partenariats internes et externes

• Rendu compte d’activité et valorisation des résultats obtenus

Liaisons hiérarchiques :

Les inspecteurs et contrôleurs chargés du contrôle des entreprises sont sous l’autorité hiérarchique directe du responsable de l’Unité de contrôle dans laquelle ils sont affectés.

Liaisons fonctionnelles :

Les inspecteurs chargés du contrôle des entreprises assurent leurs missions en relation avec les contrôleurs du travail chargés du contrôle des entreprises et les assistants d’unité de contrôle.

Ils reçoivent leurs consignes du responsable d’unité de contrôle et en l’absence ou en cas d’empêchement de ce dernier du responsable du pôle Travail 59L ou de son adjointe.

Conditions particulières d'exercice

Ouverts aux agents de catégorie A (inspecteurs) et de catégorie B (contrôleurs)

• Déplacements sur tout le ressort territorial de l’UC

• Assurer l’intérim des sections dont le titulaire est absent ou empêché, et des sections vacantes

• Assurer la suppléance décisionnelle dans les sections ayant pour titulaire un contrôleur du travail

• Assurer la suppléance de contrôle des établissements de + de 50 salariés dans les sections ayant pour titulaire un contrôleur du travail n’ayant pas opté pour le contrôle de ces établissements

• Disponibilité et horaires ponctuellement atypiques (soirée, week-end…)

 

Descriptif du profil recherché

Connaissance techniques :

Droit du travail
Méthodes et techniques de contrôle et d’enquête
Droit pénal
Droit administratif
Analyse juridique
Rédaction administrative 
Applications informatiques métier (Wiki’T, SI PSI, CIPBTP, CIRSO, ELLIPRO )

Savoir-faire :

Conseiller une personne, un groupe
Travail en équipe
Rendre compte
Expertiser un contexte, une situation, un projet
Expliquer une règle, un principe, un texte
Rédiger une lettre, un décision administrative, une note , un rapport, un procès-verbal

Savoir-être :

Disponibilité
Discrétion
Sens des relations humaines
Faire preuve de diplomatie
Réactivité
Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Composition et effectifs du service :

1 RUC - chef du service

8 inspecteurs du travail – agents de contrôle (A)

3 contrôleurs du travail – agent de contrôle (B)

3 adjoints administratifs ou contractuels - assistants d’unité de contrôle (C)

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Hauts de France, Nord (59)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

369, rue Jules Guesde - 59650 Villeneuve d'Ascq

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2022

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-ddi-mobilites@nord.gouv.fr

Contact 1

celine.desfrenne@nord.gouv.fr

Contact 2

olivier.moyon@nord.gouv.fr