Informations générales
Organisme de rattachement
MENJ-MESR
Référence
2024-1551393
Date de début de diffusion
25/04/2024
Date de parution
26/04/2024
Date de fin de diffusion
25/05/2024
Date limite de candidature
25/05/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
AENESR, chef de la Division des affaires juridiques - Rectorat de Normandie
Descriptif de l'employeur
La région académique de Normandie recouvre les 5 départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime.
L‘académie de Normandie scolarise 600 100 élèves dont 164 100 collégiens, 112 160 lycéens, et 101 900 étudiants dont 10 400 en STS (Sections de Technicien Supérieur). Elle compte 587 établissements, 5 EREA (Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté).
Les services académiques sont organisés en multi sites sur Caen et Rouen, l’exercice des missions comporte de nombreux déplacements.
www.ac-normandie.fr
Description du poste
Le/la chef(fe) de division des affaires juridiques, sous l’autorité hiérarchique du secrétaire général de l’académie assure les missions suivantes :
- Elle/il assure le suivi du traitement des dossiers contentieux portés devant les juridictions administratives et judiciaires concernant les services déconcentrés et les établissements scolaires, l’assistance juridique auprès des EPLE et des services déconcentrés, la protection fonctionnelle des agents de l’Etat, l’organisation et la gestion de la commission académique d’appels des décisions des conseils de discipline ainsi que la commission de recours relative à l’instruction en famille ;
- Elle/il pilote également le pôle dédié aux 431 EPLE orienté vers la règlementation, le contrôle de légalité des actes et assure le rôle d’assistance à la gestion matérielle et financière, ainsi que le déploiement d’op@le et la mise en œuvre de la maitrise des risques comptables et financiers sur les métiers de la chaîne financière en EPLE
- Elle/il assure le suivi des instances académiques, en collaboration étroite avec le cabinet de la rectrice et le secrétariat général (CAEN, CSA, CSA SA, CSA FS…) ainsi que la veille juridique relative au fonctionnement des instances et l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Elle/il a en charge le pôle archives et le traitement des affiliations rétroactives
- Elle/il participe régulièrement à des actions de formations.
Le chef de division sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général, encadre 29 agents et coordonne le travail des différents pôles (pôle réglementation des EPLE, pôle conseil juridique et contentieux, pôle des instances et le pôle des archives).
Conditions particulières d'exercice
Cet emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), doté de l’échelonnement indiciaire 813-1027 brut, est ouvert (cf. article 57-1 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié) :
- 1° aux fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Institut national du service public ;
- 2° aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d’académie ;
- 3° aux fonctionnaires nommés :
- a) dans un emploi de directeur général des services d’EPSCP ;
- b) dans un emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- c) dans un emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
- 4° aux directeurs de service ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et qui ont atteint au moins le 5ème échelon ;
- 5° aux fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint l’indice brut 705.
NBI : 50 point
IFSE : groupe 1
Non logé
Descriptif du profil recherché
Une forte expertise dans les domaines juridiques et comptables est attendue. Une expérience sur un poste d’agent comptable est souhaitée.
Le chef de division doit faire preuve d’aptitudes au pilotage, de réelles capacités relationnelles et de négociation ainsi que d’une grande disponibilité et d’une très bonne réactivité.
Elle/il devra concilier l’urgence des demandes avec le niveau d’exigence et d’expertise attendu.
Elle/il devra détenir, en outre, une réelle expérience en matière d’organisation, de conduite de projets, d’encadrement et de management des personnels
Elle/il doit être apte à l’anticipation et adhérer à la dynamique d’évolution du service public d’éducation.
Périodes d’astreinte et/ou de permanence à prévoir pour assurer la défense de l’Etat pendant les périodes de fermeture des rectorats.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature comprenant : une lettre de motivation, un CV, le 1er arrêté de titularisation dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A et le dernier arrêté de promotion d’échelon dans le corps d’origine (voire dans un emploi fonctionnel), doivent être adressés par la voie hiérarchique dans un délai d'un mois à compter de la présente publication sur CSP à :
sg@ac-normandie.fr
ET
dpa-recrutement-emploi-public@ac-normandie.fr
Un double du dossier de candidature doit être envoyé au bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels (DE SE 1-2) uniquement par courriel à : de1-2candidature@education.gouv.fr
Les candidats préciseront dans leur message d'accompagnement du courriel, l'intitulé de l'emploi pour lequel ils postulent ainsi que leur grade et leur échelon.
Aucune candidature ne sera traitée dans l'outil. Il convient de se reporter aux contacts mentionnés dans la fiche de poste.
Renseignements :
Mme Alexandra GREVERIE, secrétaire générale adjointe, directrice du budget académique : 02 31 30 15 10
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Calvados (14)
Géolocalisation du poste
168, rue Caponière - 14061 Caen Cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
168, rue Caponière - 14061 Caen Cedex
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
23/05/2024