Au sein du cabinet du SG du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du secrétaire d'État à la Mer, le bureau des associations appuie les directions d'administration centrale et les services déconcentrés sur le financement accordé aux associations dans le champ des politiques publiques du pôle ministériel.
Il élabore les règles de reconnaissance des associations et les met en oeuvre (agrément/habilitation).
Il instruit les demandes de niveau national et appuie les services déconcentrés.

Pour l'administration centrale, il prépare l'ensemble des actes attributifs de subventions.
Il pilote le suivi les crédits du programme 217 pour le partenariat associatif (2,9M euros).
Il prépare des synthèses pour les cabinets ministériels.
Il contrôle le respect des règles européennes relatives aux aides d'État.

Le bureau représente le pôle ministériel dans les échanges interministériels pour toute question relative à la vie associative (Haut Conseil à la Vie Associative, Fonds de Développement de la Vie Associative, missions parlementaires, etc.).

Raison d'être du poste :
- Seconder le chef de bureau dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de reconnaissance des associations de protection de l'environnement aptes à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement (agrément et habilitation), en centrale et dans les services déconcentrés.
- Assurer la sécurisation financière et juridique des conventions de subvention accordées par l'administration centrale aux associations de protection de l'environnement.

Le chargé de mission est responsable des missions suivantes :
- instruire les demandes de subvention des ONG (associations/fondations) ainsi que les demandes d'agrément et d'habilitation et en vérifier la conformité au regard des textes nationaux et européens ;
- appuyer les services en apportant une expertise d'instruction sur les dossiers complexes ;
- poursuivre la réflexion sur la simplification et la dématérialisation des procédures ;
- contribuer au développement d'un réseau des référents et instructeurs en charge des associations en administration centrale et des services déconcentrés (subventions, agréments, habilitations) ;
- mener la concertation entre les services et conseiller les associations pour aboutir à des partenariats formalisés dans les actes attributifs de subvention.

Il peut se voir confier les dossiers suivis par des cabinets ministériels, ce qui implique réserve et fiabilité.

Des déplacements occasionnels sont à prévoir pour des réunions extérieures (interministérielles, avec des ONG, au Haut Conseil à la vie associative, DREAL, etc.).
Le chargé de mission travaille sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations. Composé de 6 agents,  le bureau exerce ses missions au sein du cabinet du Secrétaire général, sous l'autorité du directeur de cabinet (N+2 du chargé de mission).

- Catégorie A, cotation 2.2
- Possibilité de télétravailler
- Bureau partagé
- Restauration collective proposée sur site
- Salle de convivialité et tisanerie à l'étage
- Activités culturelles, sportives, d'entraide et de loisirs accessibles à tous proposées par le CLAS et l'ASCEE.
- N° Poste RENOIRH : E000024234

Le ou la candidate doit être en capacité
-     d'analyser et contextualiser un projet, une demande aux plans juridique, financier et budgétaire. d'anticiper les évolutions nécessaires ;
-     de synthétiser des avis et des informations, de motiver ses choix, et d'éviter les blocages dans un contexte complexe et en lien avec les cabinets ;
-     d'animer la transversalité entre les services.
Le ou la candidate doit avoir des capacités d'écoute, de conseil, de synthèse et de négociation.

Le ou la candidate bénéficiera du compagnonnage des agents du bureau ainsi que de formations ciblées.
Remplacement du chef de bureau en cas d'absence, pour toutes questions juridiques et relatives aux agréments, etc.

Vos contacts pour toutes informations et précisions sur le poste ainsi que pour adresser une candidature :


Myriam BOMPAIS ABDREBBI, cheffe de bureau : 01.40.81.75.31
myriam.bompais-abdrebbi@developpement-durable.gouv.fr