Adjoint(e) au chef du bureau de l'immigration, chargé du séjour et du contentieux (F/H)

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de la Savoie  

Référence

MINT_BA073ATA-82814  

Date de début de diffusion

08/04/2024

Date de parution

19/05/2024

Date de fin de diffusion

31/12/2024

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint(e) au chef du bureau de l'immigration, chargé du séjour et du contentieux (F/H)

Description du poste

Vos activités principales :

Au sein du bureau de l’immigration, sous l'autorité du chef du bureau, vous aurez les attributions suivantes :
- Encadrement de la section séjour et de la section contentieux
- correspondant fraude étranger

Section Séjour :
Encadrement et organisation de la section (planning et répartition des missions, supervision des guichets, appui réglementaire et procédural) en lien avec le chef de la section séjour
Examen des dossiers complexes
Validation des propositions de décisions de refus
Organisation de la signature /validation ANEF entre les différents cadres au sein du pôle
Participation aux contrôles a posteriori
Rédaction de courriers et réponses aux interventions
Supervision de la gestion des boites mails
Habilitation des agents et suivi

Section Contentieux :
Encadrement et organisation de la section en lien avec le chef de la section contentieux
Participation au suivi du contentieux
Validation des propositions de réponses aux recours gracieux
Appui à la gestion de la commission du titre de séjour
 
Intérim du chef du bureau, appui au chef de bureau pour le pilotage des indicateurs

 
Votre environnement professionnel :
 Activités du service : Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de l’immigration intervient en matière de délivrance des titres de séjour, de refus de séjour, retrait / dégradation de titres de suivi des demandes d’asile, d’instruction des demandes de regroupement familial et de mesures administratives (éloignement et assignations à résidence).

Composition et effectifs du service :
3 cat A y compris le chef de bureau, 9 B et 9 C

Liaisons hiérarchiques : chef de bureau, directrice, secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles : Ministères, DDETSPP, Gendarmerie, police, OFII, monde associatif, justice, juridictions administratives, avocats, conseil départemental, plateforme MOE, autorités consulaires, ….

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
 - Vigilance sur les délais, la sécurité juridique et l’ordre public
 - Participation aux astreintes du week-end
L’agent exerce ses missions conformément aux engagements de la démarche qualité

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
 - Avoir des compétences juridiques : requis
 - Avoir des compétences en informatique - bureautique : requis
 - Connaitre l’environnement professionnel : à acquérir
 - Connaissance technique au choix : à acquérir
 - Connaissance technique au choix : à acquérir
 - Connaissance technique au choix : à acquérir
Savoir-faire :
 - Savoir manager : requis
 - Savoir appliquer la réglementation : requis
 - Avoir l’esprit de synthèse : requis
 - Savoir s’organiser : requis
 - Savoir-faire au choix : requis
 - Savoir-faire au choix : requis
Savoir-être :
 - Avoir le sens des relations humaines : requis
 - Savoir s’adapter : requis
 - Savoir accueillir : requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Informations complémentaires :   
- Durée attendue sur le poste :4 ans
- Service d'affectation : Préfecture de la Savoie – bâtiment Caffe - Chambéry
- RIFSEEP : 2
- Perspectives : poste de chef de bureau ou tout autre poste juridique à forte valeur ajoutée
- Code emploi type RMFP  - 1 % (quotité) : FPJUR001
- Code emploi type RMFP - 2 % (quotité) :
- Code emploi type REM - 1 % (quotité) :
- Code emploi type REM - 2 % (quotité) :
- Contacts:
Cheffe de bureau de l’immigration: Nicole Pépin: nicole.pepin@savoie.gouv.fr
Directrice de la citoyenneté et de la légalité: Nathalie Tochon: nathalie.tochon@savoie.gouv.fr
- Pièces pour candidater :
 CV, lettre de motivation et formulaire mobilité et recrutement disponible sur le lien :
 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Information logement social :

Les fonctionnaires titulaires dont les ressources permettent de prétendre à un logement social peuvent s'inscrire auprès du Service Logement de la DDETSPP pour demander un logement social réservé aux fonctionnaires à ddetspp-logement@savoie.gouv.fr
Au préalable, une demande de logement social doit être active et enregistrée dans notre département via la plateforme gouvernementale  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
De plus, si votre conjoint est salarié du secteur privé, vous pouvez peut-être bénéficier d’un logement social via Action Logement  https://al-in.fr/#/deco

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)

Géolocalisation du poste

Préfecture de la Savoie -  CHAMBÉRY

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Savoie - CHAMBÉRY

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2024

Contact 1

sgc-rh-mobilite-recrutement@savoie.gouv.fr