Rattaché directement au sous-directeur, l’adjoint, également chef du département expertise et qualité, assiste ce dernier sur l’ensemble de ses activités, plus particulièrement sur celles relevant de son département, lequel regroupe les bureaux métiers de la SDANF (bureau de l’accès à la nationalité française, bureau des affaires juridiques, bureau du pilotage et de l’accompagnement des plateformes).
L'adjoint au SDANF:
- Représente la sous-direction auprès des administrations partenaires, et le sous-directeur, dès lors que ce dernier est absent ou empêché, auprès du directeur et du directeur général et supplée le sous-directeur durant ses congés,
- Assure l’animation et le pilotage du département expertise et qualité. Il veille en particulier à favoriser un fonctionnement en transversalité, notamment pour assurer une application cohérente des règles en matière d’accès à la nationalité française et des orientations générales et en vue d’améliorer les process internes. Il assure une mission de coordination des différents bureaux métiers pour permettre en particulier de répondre efficacement et de manière adaptée aux différentes commandes émanant de sa hiérarchie,
- Met en place un suivi de l’activité de la SDANF à partir de la mise en place d’indicateurs de performances. Il s'assure au quotidien de la mise en place de méthodes de travail pour améliorer la productivité des agents, en lien avec la contrôleuse de gestion en ayant une connaissance fine des process de production,

- Est responsable, sous l'autorité du sous-directeur, de l'animation du réseau des plateformes d’accès à la nationalité française, tant en termes de processus métier (qualité de l'instruction au regard des textes et des décisions et avis du Conseil d'Etat) que d'accompagnement et de formation (audits de plateformes, plans de formation, conception et diffusion d’outils répondant aux besoins « métiers » des plateformes, séminaires etc.), en mobilisant les ressources des bureaux du département,
- Conduit, sous l’autorité du sous-directeur et en collaboration étroite avec le conseiller juridique, l’ensemble des travaux d’élaboration des textes relatifs au droit de la nationalité et participe aux réflexions sur ces questions, dans une démarche d’aide à la décision,
- Assure la qualité juridique et rédactionnelle de l’activité contentieuse et consultative devant le Conseil d’Etat,

- Est associé à la procédure législative et assure le suivi des questions parlementaires, en lien avec le bureau des affaires juridiques,
- Participe à la conduite des projets de transformation,
- Veille à la mise en œuvre du plan d’assurance qualité dans les bureaux de son département,
- Met en œuvre et procède au suivi d’un plan de lutte contre la fraude externe,
- Prend en charge, à la demande du sous-directeur, certaines interventions présentant une sensibilité ou une difficulté particulière.

Activités du service
- La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est placée au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF). Elle est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil, d’accompagnement des étrangers et d’accès à la nationalité française.
- Au sein de la DIAN, la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité. Elle organise le pilotage et le contrôle des procédures d’acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage et de la qualité d'ascendant ou de frère ou sœur de Français. Dans le cadre de la déconcentration, elle assure l’animation, la formation et la coordination du réseau des préfectures et des plateformes interdépartementales autour du partage de la doctrine ministérielle et veille à l’homogénéité de son application. Elle répond aux demandes de preuve en matière de nationalité française, ainsi qu’aux recours concernant les décisions individuelles défavorables.

Composition et effectifs du service : La SDANF est composée de 115 ETP

Liaisons hiérarchiques : le Sous-directeur, le directeur et la cheffe de service, adjointe au directeur.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

 Direction générale des étrangers en France
 Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12 rue Francis Le Carval
44400 REZE

Personnes à contacter :
M. Cédric DEBONS, sous-directeur : 02 40 81 49 19
cedric.debons@interieur.gouv.fr

Vos perspectives :
Développer et renforcer vos capacités managériales
Contribuer à la mise en place d’une politique publique
Conduire des projets innovants
Ce poste est pris en compte dans le cadre de la mobilité statutaire des hauts fonctionnaires et magistrats administratifs.