Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n°2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Sont rattachés au secrétariat général, un service à compétence nationale en charge des interceptions judiciaires ainsi qu’une direction, trois délégations et six services dont le service de l’expertise et de la modernisation.

Le service de l’expertise et de la modernisation pilote les travaux de modernisation et d’expertise transverses au ministère et contribue à la transformation numérique ministérielle. Il assure, en appui des directions et services du ministère, une fonction d’expertise et de soutien en matière informatique et libertés, d’évaluation, d’affaires juridiques et de contentieux, de droit et d'éthique du numérique, ainsi que de documentation et d’archives.

Il assure la coordination interdirectionnelle et interministérielle dans différents cadres, tels que

·         le processus d’élaboration et d’adoption des textes de loi les plus importants

·         la mise en œuvre des politiques prioritaires du gouvernement, en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

·         les travaux des instances interministérielles de modernisation de l’action publique et de réforme de l’Etat

·         le plan d’action pour la justice.

Acteur de la transformation numérique du ministère, le SEM porte en lien avec la direction du numérique (DNUM) certaines briques socles de la dématérialisation, comme la signature électronique, l’archivage électronique, ou encore le minutier et la gestion électronique de documents au civil, et assure le pilotage du projet « dématérialisation des parcours métier » (DPAM), porteur de l’engagement « zéro papier » du ministère.
En collaboration avec la direction interministérielle du numérique (DINUM), il veille, en lien avec les services et directions du ministère, à la prise en compte des politiques publiques dans la gouvernance et la valorisation de la donnée, et assure le pilotage des travaux du ministère relatifs à son ouverture publique. A ce titre, il porte le projet open data des décisions de justice, en lien avec la cour de cassation.
En outre, le SEM assure, en coordination avec la DNUM le cadrage stratégique des projets d’IA pour le ministère.

Le SEM exerce enfin des compétences d’animation et de coordination de différents réseaux au sein des directions et dans les juridictions et services déconcentrés, sur des sujets pour lesquels il apporte son expertise, notamment s’agissant de la protection des données à caractère personnel, de la politique ministérielle en matière d'archives, de la réalisation des études d’impact transversales, ou encore du développement des capacités d’évaluation du ministère, notamment en proposant des thèmes d’évaluation de politique publique, et en ordonnant les réponses et le suivi des  observations et rapports de la Cour des comptes, ou la promotion actions en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap.

En lien avec la cheffe de service, l’adjoint devra assurer la supervision des travaux du service, la mise en œuvre opérationnelle des objectifs stratégiques déterminés pour le service, mais aussi le management des équipes et la représentation du service dans les instances ministérielles et interministérielles. Il se verra également confier des missions et périmètres en propre, définis au regard de son profil.

Composition et effectifs du service

Le service compte 120 agents et comprend :

·         la déléguée à la protection des données et le bureau informatique et libertés

·         la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux qui, notamment, traite des procédures contentieuses pour le compte du ministère et exerce, par ses avis, une fonction de conseil juridique sur les affaires juridiques générales ;

·         le directeur de programme dématérialisation des parcours métiers ;

·         le département évaluation et projets de modernisation ;

·         le département des archives, de la documentation et du patrimoine ;

·         le haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion.

Votre hiérarchie

N+1 : La cheffe du service de l’expertise et de la modernisation

N+2 : Le secrétaire général adjoint

Informations complémentaires 

Organisation de travail : télétravail possible

Restauration : 2 restaurants administratifs – 1 restaurant d’entreprise

Accessibilité en transport / Parking :  RER E,T3, ligne 7, parking souterrain

Poste nécessitant une enquête administrative de sécurité.

Groupe RIFSEEP 1 (Administrateur de l'État).

Vos principales compétences à mettre en œuvre

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

·         Connaissance de l’organisation de l’institution judiciaire, des contentieux et de l’organisation de l’administration centrale et déconcentrée de la justice ;

·         Compétences juridiques étendues ;

·         Capacités d'analyse, de synthèse et de proposition ;

·         Esprit d'innovation et grande capacité d'initiative ;

·         Aptitudes relationnelles et capacité à travailler en réseau, à fédérer les apports de nombreux intervenants experts de leur domaine, dans le respect de leurs compétences ;

·         Expérience de management.

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Une expérience en administration centrale est un atout.

Renseignements et candidature

Alexandre DE-BOSSCHERE

Secrétaire général adjoint
alexandre.de-bosschere@justice.gouv.fr

Audrey FARRUGIA

Cheffe du service expertise et modernisation
audrey.farrugia@justice.gouv.fr