Informations générales
Organisme de rattachement
Personnels Contractuels
Référence
2023-1373246
Date de début de diffusion
20/10/2023
Date de parution
20/10/2023
Intitulé long de l'offre
Adjoint au chef de bureau du contentieux des responsabilités
Date limite de candidature
01/04/2024
Employeur
Préfecture de police de Paris
Service des affaires juridiques et du contentieux ( SAJC )
3 villa Thoreton-Paris 15ème
Nature du contrat
CDD de 3 ans
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert uniquement aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint au chef du bureau du contentieux des responsabilités
Descriptif de l'employeur
La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.
Descriptif du service
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) de la préfecture de police a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels opérationnels, civils et militaires.
Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).
Au sein du service, le bureau du contentieux des responsabilités exerce les fonctions de supervision juridique, de conseil opérationnel, d’assistance et de suivi en matière de mise en jeu de la responsabilité des différentes entités relevant de la préfecture de police (services de police, services administratifs, Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, etc.). A ce titre, le bureau traite les demandes indemnitaires résultant de l’action dommageable des services et gère les contentieux qui s’en suivent.
Description du poste
L’adjoint au chef de bureau assiste ce dernier dans l’organisation et l’animation des équipes du BCR, composées d’une douzaine d’agents répartis en deux sections :
- l’une chargée du conseil et du contentieux en matière de droit de la responsabilité administrative,
- l’autre chargée de l’indemnisation amiable et du contentieux en matière d’expulsions locatives.
Binôme essentiel du chef de bureau, juriste d’expérience en droit public, l’adjoint gère personnellement un portefeuille de dossiers présentant un certain degré de complexité en lien étroit avec les services concernés et seconde le chef de bureau dans la mise en œuvre de la politique du service.
Au plus proche des problématiques rencontrées par les opérationnels, le chef de bureau et son adjoint sont régulièrement amenés à rencontrer notamment l’état-major de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les équipes de la Direction de l’ordre public et de la circulation et de la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
Descriptif du profil recherché
Titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 en droit public et d’une solide expérience d’encadrement, l’adjoint au chef du BCR dispose de compétences affirmées en contentieux, notamment administratif et en droit de la responsabilité (principalement administrative, mais également civile et pénale).
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
A partir de 40 000
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- disponibilité immédiate
- A partir de 40 000 euros bruts/an (variable selon l'expérience).
Management
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Paris, France
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
75015 paris
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
- Qualité rédactionnelle
- Réactivité
-Disponibilité
Documents à transmettre
L'envoi du CV est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/11/2023
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
olympe.roussel@interieur.gouv.fr
Contact 1
olympe.roussel@interieur.gouv.fr, Cheffe du BCR - 01.56.06.18 32
Contact 2
nadia.madoui@interieur.gouv.fr -Cheffe du BRPM (RH) - 01.56.06.18 19