Adjoint au chef du bureau du contentieux des responsabilités

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Personnels Contractuels  

Référence

2023-1373246  

Date de début de diffusion

20/10/2023

Date de parution

20/10/2023

Intitulé long de l'offre

Adjoint au chef de bureau du contentieux des responsabilités

Date limite de candidature

01/04/2024

Employeur

Préfecture de police de Paris
Service des affaires juridiques et du contentieux ( SAJC )
3 villa Thoreton-Paris 15ème

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint au chef du bureau du contentieux des responsabilités

Descriptif de l'employeur

La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.

 

Descriptif du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) de la préfecture de police a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels opérationnels, civils et militaires.

Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).

Au sein du service, le bureau du contentieux des responsabilités exerce les fonctions de supervision juridique, de conseil opérationnel, d’assistance et de suivi en matière de mise en jeu de la responsabilité des différentes entités relevant de la préfecture de police (services de police, services administratifs, Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, etc.). A ce titre, le bureau traite les demandes indemnitaires résultant de l’action dommageable des services et gère les contentieux qui s’en suivent.

Description du poste

L’adjoint au chef de bureau assiste ce dernier dans l’organisation et l’animation des équipes du BCR, composées d’une douzaine d’agents répartis en deux sections :

- l’une chargée du conseil et du contentieux en matière de droit de la responsabilité administrative,

-  l’autre chargée de l’indemnisation amiable et du contentieux en matière d’expulsions locatives.

Binôme essentiel du chef de bureau, juriste d’expérience en droit public, l’adjoint gère personnellement un portefeuille de dossiers présentant un certain degré de complexité en lien étroit avec les services concernés et seconde le chef de bureau dans la mise en œuvre de la politique du service.

Au plus proche des problématiques rencontrées par les opérationnels, le chef de bureau et son adjoint sont régulièrement amenés à rencontrer notamment l’état-major de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les équipes de la Direction de l’ordre public et de la circulation et de la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 

Descriptif du profil recherché

Titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 en droit public et d’une solide expérience d’encadrement, l’adjoint au chef du BCR dispose de compétences affirmées en contentieux, notamment administratif et en droit de la responsabilité (principalement administrative, mais également civile et pénale).

 

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

A partir de 40 000

Informations complémentaires

Informations complémentaires

- disponibilité immédiate

- A partir de 40 000 euros bruts/an (variable selon l'expérience).

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

Paris, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

75015 paris

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

- Qualité rédactionnelle
- Réactivité
-Disponibilité

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/11/2023

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

olympe.roussel@interieur.gouv.fr

Contact 1

olympe.roussel@interieur.gouv.fr, Cheffe du BCR - 01.56.06.18 32

Contact 2

nadia.madoui@interieur.gouv.fr -Cheffe du BRPM (RH) - 01.56.06.18 19