Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
L’agent doit assurer les missions suivantes :
- suppléer le chef de bureau,
- encadrer une équipe de 10 agents répartis comme suit :
- un chef de section du contentieux,
- une cellule composée de 5 agents chargés de la rédaction des mémoires contentieux,
- une cellule composée de 3 agents chargés de la rédaction des refus et retraits de titres de séjour,
- un agent chargé du secrétariat du contentieux,
- organiser le fonctionnement de la section contentieux, en proposant une stratégie de défense des intérêts de l’État
- contrôler les propositions de refus de séjour,
- prendre des décisions sur les retraits de titres de séjour,
- suivre les décisions du tribunal administratif (TA),
- mettre en œuvre la procédure relative aux présences indues dans les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile
- assurer un suivi rigoureux des demandes d’exécution de jugement,
- suivre l’actualité juridique et diffusion de la veille juridique,
- contrôler les statistiques et effectuer les remontées utiles
- Suivre et valider les frais irrépétibles.
 
L’agent peut être sollicité en soutien et en polyvalence pour les autres missions relevant du bureau du contentieux et de l’éloignement.
L’agent participe aux permanences du bureau de l’éloignement (un soir par semaine en moyenne) et en tant que de besoin, aux permanences du week-end.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.

Composition et effectifs du service :
La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux : bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau de l’accueil du public et de l’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques :
chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.

Liaisons fonctionnelles :
Préfectures, sous-préfectures, services centraux, services interpellateurs, tribunaux, avocats, associations.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Avoir le sens de l’organisation, être réactif et disponible.

Poste éligible à l'ITM (Indemnité Temporaire de Mobilité) d'un montant de 8 000€ versés ainsi :

• 40%, lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi
• 20%, au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence
• 40%, au terme de la période de la référence.)

Période de référence 3 ans

Qui contacter ?
Mme Marion FLAMAIN, cheffe de bureau : 01 34 20 28 40 – marion.flamain@val-doise.gouv.fr
Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, adjointe au directeur : 01 34 20 28 31 - stephanie.decrozant@val-oise.gouv.fr
M. Patrick CALVEZ, directeur : 01 34 20 28 00 - patrick.calvez@val-doise.gouv.fr
Pour tout renseignement sur les modalités de candidature :
sgc-mobilite@val-doise.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques / Niveau maîtrise - requis
- Connaître l'environnement professionnel / Niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences en informatique et bureautique / Niveau maîtrise - requis

Savoir faire :
- Savoir manager / Niveau maîtrise - requis
- Savoir appliquer la réglementation / Niveau maîtrise - requis
- Savoir analyser / Niveau maîtrise - requis
- Savoir s'organiser / Niveau maîtrise - requis

Savoir être :
- Savoir s'adapter / Niveau maîtrise - requis


Vos perspectives :
Les compétences acquises et mises en œuvre sur ce poste seront utiles pour des fonctions similaires dans un autre domaine fonctionnel ou adjoint de direction.

Localisation administrative :


Préfecture du Val d’Oise
Direction des migrations et de l’intégration / Bureau du séjour
5 avenue Bernard Hirsch – 95000 CERGY
Accès transports en commun : gare de Cergy Préfecture (RER A + ligne SNCF St Lazare)

Emploi fonctionnel : ERUSA009

Autre domaine fonctionnel : Relation à l'usager

Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :
(si la fiche de poste à plusieurs emploi-type, indiquez la répartition des différentes fonction en pourcentage)