Votre environnement professionnel :

La section du contentieux est divisée en dix chambres comportant chacune un greffe composé de quatre agents. La chambre constitue l’unité fondamentale du travail contentieux du Conseil d’Etat assurant, sous l’autorité du président de chambre et la responsabilité d’un greffier en chef de chambre, la gestion du dossier, de son affectation à la notification de la décision rendue. La chambre est en relation directe avec les membres et est l’interlocuteur des requérants et de leurs avocats.

La 6ème chambre connaît notamment des contentieux touchant au droit de l’environnement, de la chasse, de la comptabilité publique, de la fonction publique et notamment des magistrats de l’ordre judiciaire, des professions sauf les professions médicales et para- médicales. Elle partage avec d’autres chambres, le contentieux des étrangers, l’économie, le droit de l’urbanisme et de l’expropriation, et le contentieux des pensions militaires d’invalidité.

Vos activités principales :

Le/la titulaire du poste exerce ses fonctions sous l’autorité directe d’un greffier en chef de chambre.

Il/elle veille avec lui :

1° A la bonne exécution de la procédure administrative contentieuse pour les dossiers affectés à la chambre et contribue lui-même aux activités quotidiennes du greffe :

- Saisie des données des requêtes ; analyse de celles-ci ;

- Instruction des dossiers ;

- Préparation et suivi des séances d’instruction ;

- Préparation (rôle, envoi des avis d'audience, mise en forme des projets...) et secrétariat des séances de jugement ;

- Relecture et, le cas échéant, mise en forme des minutes ;

- Notification des décisions ;

2° A l’information des avocats et des parties.

Il/elle l’assiste et le supplée dans ses fonctions :

- d’encadrement du greffe et d’une équipe d'aide à la décision composée d'un assistant de justice et de stagiaires, chargée du traitement des ordonnances, de la rédaction de notes et de recherches de jurisprudence ;

- de gestion du stock des affaires de la chambre et de préparation du calendrier prévisionnel des séances.

Il peut enfin participer aux permanences organisées en matière de procédure d'urgence.

Liens hiérarchiques et fonctionnels :

Autorité fonctionnelle : présidente de la chambre

N+1 : greffière en chef de la chambre

N+2 : secrétaire du contentieux, directrice des services administratifs de la section du contentieux

Cotation groupe IFSE : Groupe 2

Spécificités / contraintes et sujétions du poste :

Une formation d’aide à la prise de fonctions est organisée.

Vous rejoindrez une chambre dynamique avec un vrai travail d’équipe et un esprit d’entraide dans un objectif partagé d’excellence.

Possibilité de télétravail.

Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr

Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.