Informations générales
Organisme de rattachement
INRIA - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique
Référence
2024-1523402
Date de début de diffusion
28/03/2024
Date de parution
28/03/2024
Intitulé long de l'offre
Juriste droit de la fonction publique et contentieux F / H
Date limite de candidature
30/04/2024
Employeur
Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique
Nature du contrat
CDD de 2 ans
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste droit de la fonction publique et contentieux H/F
Descriptif de l'employeur
Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des services administratifs et financiers des neuf centres de recherche d’Inria.
Le/la juriste droit public, placé(e) sous l’autorité de la responsable du service droit public et contentieux au sein d’une équipe de quatre agents, sera plus particulièrement chargé(e) de toute question en droit de la fonction publique.
Description du poste
Mission confiée
- Apporter un conseil juridique et une expertise auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et des services du siège et des centres de recherche régionaux en droit public, principalement en droit de la fonction publique ;
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine RH et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ;
- Assurer des formations en interne sur différents aspects du droit de la fonction publique.
Principales activités
- Interpréter les textes législatifs et réglementaires et conseiller la direction, les centres de recherche et services de l’établissement ;
- Rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit de la fonction publique;
- Gérer les précontentieux et/ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ;
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ;
- Rédiger ou corriger des modèles et des notes de cadrage ;
- Sécuriser les actes de l’institut ;
- Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
- Préparer et animer des formations en droit de la fonction publique, en fonction des besoins identifiés par la DRH de l’institut ;
- Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria.
Descriptif du profil recherché
- Master II ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire (administration centrale ou territoriale, établissement public, cabinet d’avocats);
- Connaissances solides en droit public, et en particulier en droit de la fonction publique, ainsi qu’en procédure administrative, contentieuse et non contentieuse ;
- Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
- Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ;
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
- Savoir développer une argumentation juridique ;
- Rigueur, précision, réactivité, discrétion, très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles
- Goût du travail en équipe et polyvalence.
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
Selon grille
Rémunération contractuels (en € brut/an)
Selon grille
Informations complémentaires
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Yvelines (78)
Géolocalisation du poste
domaine du voluceau le chesnay-Rocquencourt
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Domaine de Voluceau - 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2024
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
lucas.cosmidis@inria.fr